Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2012

Etaient présents : MM. Vanbelle – Lejeune - Mmes Vandewalle – Saint-Oyant – M. Deschamps (pouvoir M. Deschamps) – Mme Dubois –MM. Laumaillé (pouvoir M. Hallot) - Deleval - Mme Petit - M. Foveau – Mme Mouveaux (pouvoir Mme Demeyère) – MM. Berthe - Rommel - Cottenye – Bataille - Mmes - Desquennes – Lefrancq (pouvoir Mme Bovin) - Vercruysse – Boone – MM. Rotsaert – Nowak - Francois - Mme Pétrieux – M. Nys

Absents excusés : M. Decruyenaere – Mmes Demeyère – Kerlidou – Bovin – M. Hallot

Sommaire

Ordre du Jour de la séance du Conseil Municipal

du mercredi 20 juin 2012

1 -	COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2011	Mme Dubois
2 -	COMPTE ADMINISTRATIF	Mme Dubois
3 -	AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011	Mme Dubois
4 -	DECISION MODIFICATIVE N° 1	Mme Dubois
5 -	RECETTES IRRECOUVRABLES DE 2010 ET 2011	Mme Dubois

6 -	DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2012	M. Decruyenaere
7 -	DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT SITUE RUE HOCHE	M. Decruyenaere
8 –	PROJET D’IMPLANTATION D’UN HOTEL ET DE COMMERCES RUE PIERRE CATTEAU	Mme Vandewalle
9 -	MODIFICATION DU GUIDE PRATIQUE DES ACHATS	M. le Maire
10 -	PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES	M. le Maire
11 -	MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE	M. Lejeune
12 –	REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE	M. Lejeune
13 -	REVALORISATION DES TARIFS DE GARDERIES PERISCOLAIRES	M. Lejeune
14 -	REVALORISATION DE LA TARIFICATION DE LA MAISON DES JEUNES JEAN- MARC WINDRIF	M. Lejeune
15 -	REVALORISATION DE LA TARIFICATION DES SEJOURS DE LA MAISON DES JEUNES JEAN-MARC WINDRIF ET OXYLOISIRS	M. Lejeune
16 -	REVALORISATION DES TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE	Mme Dubois
17 -	POINT RENCONTRE SERVICES AUX SENIORS : REVALORISATION DU TARIF DES REPAS A THEME A COMPER DU 1^er SEPTEMBRE 2012	Mme Saint-Oyant
18 -	MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA HALTE GARDERIE « LES P’TITS MEUNIERS »	Mme Petit
19 -	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ECHANGE LEERS-JUCHEN AVEC LE COLLEGE DAUDET	M. Deleval

20 -	DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE EN TERMES DE DEVELOPPEMENT DURABLE	M. Laumaillé

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Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le Maire présente Mme Carole Carrière, Directrice Générale des Services, qui succède à M. Jérôme Klimsza.

Ensuite, il donne lecture des décisions et du PV de la séance du 21 mars 2012.

Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu, celui-ci est approuvé à 24 voix pour et 4 abstentions.

Délibérations

1. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2011

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2/ statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à 27 voix pour et 1 abstention que le compte de gestion dressé,

pour l’exercice 2011 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Mme Pétrieux, s’étant abstenue lors du vote du budget primitif 2012, garde la même ligne de conduite pour le compte de gestion et du compte administratif.

Puis, Mme Boone précise qu’il s’agit de valider l’enregistrement comptable du receveur municipal ce qui ne justifie pas, selon elle, que l’argent soit dépensé à bon escient. Elle poursuit en indiquant qu’au-delà des chiffres, le budget est, avant tout, une affaire de choix : « gouverner, c’est choisir ».

2. Approbation du compte administratif 2011 de la Ville de Leers

En premier lieu, Madame Dubois, conformément aux articles L 1612-12 et L2121-31 du CGCT, présente le bilan de l’exécution budgétaire et comptable de la Ville de Leers pour l’année 2011 et sollicite l’approbation du Conseil Municipal.

En second lieu, M. le Maire apporte les précisions suivantes :

« Concernant le budget de fonctionnement, vous pouvez constater un excédent cumulé de 4 914 021 € à l’issue de la gestion 2011.

Ce résultat est possible du fait de plusieurs éléments :

- L’optimisation des recettes, le taux de réalisation étant de 100,28 % par rapport aux prévisions.

- L’exécution des dépenses à hauteur de 92,37 % par rapport aux prévisions grâce à la rationalisation qui a porté pour les postes les plus importants sur :

Les fluides (dont l’eau et l’électricité) utilisés tant dans les bâtiments municipaux que pour l’éclairage public malgré un hiver très rigoureux

L’utilisation du papier et fournitures administratives grâce aux mails et moyens modernes de communication, ainsi qu’un suivi renforcé des consommations

Ces résultats étant conformes à mon souhait de développer les actions menées dans le cadre de l’Agenda 21

La limitation des achats de matériels et fournitures de petit équipement

Des économies de 10 % par rapport aux prévisions budgétaires pour les fêtes et cérémonies et frais de réception

Il convient cependant de noter que la réfection des parkings a dû être différée

Comme j’ai pu le préciser durant la récente discussion budgétaire, ces actions relèvent d’une bonne gestion en adéquation avec les orientations du mandat qui seront maintenues et renforcées durant l’année 2012.

Elles ont permis en 2011 de dégager un nouvel autofinancement de 1 148 430 € alors que la ville a conforté ses modalités d’accueils des jeunes enfants grâce aux mercredis récréatifs et à l’extension des horaires de la crèche familiale.

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Quant à la section d’investissement, elle est le reflet des engagements municipaux en termes de travaux. Elle est l’expression de notre volonté d’avoir une ville moderne, ambitieuse et dynamique, bien aménagée avec des équipements de qualité pour la population et les associations.

C’est ainsi que des dépenses ont été réalisées pour 1 139 149 € (7 472 321 Francs !) dans des domaines variés au bénéfice :

De la jeunesse (matériel pour les accueils de loisirs) 12 271,00 €

De l’accessibilité aux personnes handicapées 8 701,50 €

(accès à l’hôtel de ville)

Du patrimoine :

- Entretien et économies d’énergie 78 408,00 €

(menuiserie des écoles et salle Kerkhove)

- Mise aux normes

(cuisine centrale, chaudières et vestiaires tribune) 182 525,00 €

Des moyens mis à disposition des associations 175 818,00 €

(cuisine salle annexe Kerkhove)

Des festivités dont affirmation de l’identité locale 36 674,00 €

(Le Géant et les illuminations de fin d’année)

De la sécurité par l’éclairage public 157 570,00 €

(Eglantines, mimosa, glycine)

Du matériel informatique et de reprographie 160 906,50 €

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Au 31 décembre 2011 d’autres travaux étaient engagés pour la somme de 1 052 936,00 € (soit 6 906 807,00 F) concernant :

Les déplacements des aînés (minibus) 43 040,00 €

La restauration des écoles et accueils de loisirs 57 090,00 €

(aménagement du self)

L’entretien et l’amélioration du patrimoine 173 351.66

(toitures des écoles, menuiserie Eglise, portes)

L’environnement 188 757,50 €

(Parc de la Butte)

La jeunesse et les équipements sportifs (terrain multisport) 162 517,27 €

La voirie (parkings divers et clôtures) 288 078,00 €

Les moyens techniques (véhicules) 60 972,00 €

Certaines de ces dépenses sont acquittées comme le terrain multisports.

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Le vote du compte administratif nous donne aussi l’occasion de débattre annuellement de la formation des membres du conseil municipal pour fixer des orientations à cette dernière.

En effet, nous avions à l’unanimité, lors du conseil municipal du 18 juin 2008 adopté le principe de la formation des élus pour permettre « l’acquisition des connaissances et compétences directement liées à l’exercice du mandat local ». C’est une obligation légale définie par l’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales. Nous l’avons reprise dans le règlement intérieur de notre conseil, l’article 33 précisant que ce droit s’exerce « en rapport avec la gestion municipale », selon une répartition des crédits entre conseillers.

Au titre de cette année 2011, les crédits inscrits étaient de 12 700 euros, j’ai suivi une formation sur les subventions et sur la gestion des conflits pour la somme de 1 250 euros.

Je vous propose d’axer notre formation 2012 sur le budget communal qui est un domaine qui nous est tous commun. Une proposition de formation pourrait être établie, si vous en êtes d’accord, avec l’association des petites villes de France, avec un intervenant, avocat au barreau de Paris, qui nous dispenserait les éléments qui nous sont nécessaires à comprendre au mieux le budget communal tant pour le fonctionnement que pour l’investissement en se basant sur nos budgets 2011 (BP et CA). Le coût serait de 2 900 euros soit 100 euros multipliés par 29 conseillers.

Je soumets cette proposition à votre validation.

Le débat est ouvert. »

Suite à cette intervention, Mme Boone prend la parole :

« Voici venu le temps de la confirmation de toutes nos remarques évoquées lors des présentations des budgets primitifs et supplémentaires.

Par comparaison avec le Compte Administratif 2010, nous constatons une nette baisse des recettes générales face à une augmentation des dépenses générales. Ces dernières progressent donc plus vite avec une augmentation des dépenses internes que les recettes malgré une augmentation de celles-ci en impôts et taxes et en dépit d’une politique d’investissements frileuse et opaque.

1^ère remarque : Budget Primitif/Compte Administratif du mandat

4 300 000€ d’écart ! C’est la différence entre vos paroles et vos actes. Voir page 11 soit 19,28% des crédits inscrits aux Budget Primitif et Budget Supplémentaire 2011. Voir page 12 soit 43,58% des crédits inscrits aux Budget Primitif et Budget Supplémentaire 2011. De cela découlent les subventions d’investissement page 15 soit 20,81% des BP et BS 2011.

2^ème remarque : excédent/projets

Le Compte Administratif annonce un excédent de 2 122 270€ moins le remboursement de l’emprunt, que reste-t-il ? Alors que vos promesses d’investissements s’élèvent à (chapitres 20 et 21) : 3 430 000€ ?

Dans l’urgence, vous êtes obligés de recourir à l’emprunt sinon peu de vos engagements sur ce mandat verront le jour.

3^ème remarque : sous traitance/études

Vous poursuivez envers et contre tout à payer des études. Nous arrivons tout de même à la fin de ce mandat. Page 18 et 19, la ventilation démontre une augmentation du déséquilibre des recettes et des dépenses, un solde de fonctionnement nettement inférieur au compte administratif 2010, une stagnation des dépenses d’investissement pour la culture alors que nous sommes dans un mandat spécial Culture.

Nous notons comme chaque année, une somme égale à 0 en investissement : sécurité et salubrité publiques, action économique et logement ainsi qu’une très faible volonté d’investissement en culture. Nous vous félicitons pour les 150 000€ en plus de subventions par contre, elles profitent peu aux associations à but culturel. Enfin, vous avez procédé, à notre demande, au toilettage du tableau des effectifs mais les chiffres sont plutôt étranges.

Nous avons demandé à ce que la règle obligatoire de débattre de la formation des élus lors du compte administratif soit appliquée. En page 46, M. le Maire est allé en formation : gestion des conflits et FEDER. L’enveloppe budgétaire n’étant pas épuisée, vous avez tout de même refusé la formation que notre groupe a demandée !

A ce jour, nous n’attendons même plus la tenue de vos engagements. Nous vous demandons juste :

d’écouter ce que vous disent les personnes qui ont pris le temps d’étudier les problématiques leersoises et d’essayer non plus d’y réfléchir mais de mettre en œuvre toutes les propositions cohérentes qui contribuent à une évolution durable de notre commune,
vous avez tout de même entendu ou lu les projets portés par d’autres groupes que le vôtre : le centre petite enfance… écoutez les élus de votre majorité et de l’opposition dans leurs remarques bien fondées,
écouter les propositions concrètes de l’Union Commerciale qui a fait un travail remarquable à votre place. Malheureusement, votre manque de dynamisme pénalisera sûrement leurs initiatives car en matière d’aides, ce sont les premiers prêts les premiers servis. Il ne restera donc pas grand chose pour notre ville.

Nous avons cherché une bonne raison de voter le budget, malheureusement la lecture et l’analyse que nous prenons le temps de faire nous invite à nous abstenir. »

Selon M. Rotsaert, aucun des engagements n’a été tenu excepté la mise en place des mercredis récréatifs.

Pour répondre à M. le Maire qui lui signale qu’il ne faut pas exagérer, M. Rotsaert lui suggère de relire son programme électoral.

M. le Maire lui indique qu’il examinera également le sien et précise que dans le cadre actuel de dégradation de la situation économique et sociale, le budget actuel sera apprécié par tous.

Quant à Mme Pétrieux, elle note à nouveau le désengagement de l’État qui donne davantage de charges aux collectivités tout en leur accordant moins de moyens.

Elle cite en exemple :

- la dotation de solidarité rurale : - 859 €

- la dotation nationale de péréquation : - 9 910 €

Ceci la conforte dans sa position de ne pas voter ce compte administratif.

Aussi, comme chaque année, M. Nowak constate des chiffres impressionnants de report d’exercice (2 122 267.21 €) ce qui signifie, selon lui, que les projets ne sont pas réalisés.

De plus, il déplore cette gestion en « bon père de famille » qui n’est pas, à son avis, une bonne chose en soi. En effet, on ne gère pas une ville comme un budget familial. Il préconise donc un investissement plus réfléchi notamment par l’utilisation à bon escient de l’emprunt afin d’étaler la dépense sur plusieurs générations.

M. le Maire réplique qu’il n’a pas envie d’endetter la future génération car il ne sait pas de quoi l’avenir sera fait. Il signale également que de nombreux élus et maires des environs envient la gestion municipale de la commune de Leers.

Puis, M. Francois s’interroge sur quelques dépenses :

- bières leersoises : 2 763 €,

M. le Maire lui répond que cette boisson est servie lors des réceptions municipales.

Puis, M. Deleval prend la parole et indique à M. Francois que s’il participait régulièrement aux cérémonies il en connaitrait le fonctionnement.

M. Francois rétorque qu’il pourra prendre la parole lorsque M. le Maire la lui donnera.

M. Deleval regrette d’entendre de telles « imbécilités ».

- Reportages dont alimentation Leers TV : 11 714 €, il demande qu’un taux d’audimat soit effectué car il a l’impression que Leers TV ne sert à rien.

M. le Maire lui signale qu’actuellement une réflexion sur l’avenir de Leers TV est en cours.

De plus, pour M. Francois, le fait d’avoir un excédent de 4 914 021.51 €, ne reflète pas une bonne gestion. Aussi, il ne saisit pas l’intérêt de posséder tant d’argent en caisse et de continuer à augmenter les tarifs municipaux : « Quand mes enfants ont froid, je mets du chauffage, c’est normal ! L’argent que l’on a, il faut en faire profiter les leersois ! Le leersois a froid, mais il doit payer plus cher la restauration scolaire et la garderie. »

Un échange vif s’engage entre M. Deleval et M. Francois, ce dernier lui reprochant de l’avoir interrompu et traité d’imbécile. Il souligne l’incapacité de M. Deleval en matière de sécurité.

M. Lejeune réclame le calme afin de procéder au vote du compte administratif et M. Nowak demande le respect du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Afin de laisser les autres membres procéder au vote, M. le Maire quitte la séance.

Le compte administratif est adopté à 22 voix pour et 5 abstentions.

Pour conclure, M. le Maire remercie le conseil municipal de la confiance témoignée ainsi que Mme Carrière, Directrice Générale des Services, M. Klimsza et le service des finances pour le travail effectué.

Enfin, suite à la proposition de M. le Maire d’organiser une formation pour l’ensemble des élus sur le budget communal, Mme Boone est contre. En effet, elle considère que chaque élu doit pouvoir choisir son organisme.

Aussi, elle souligne qu’il est impératif, lorsqu’une demande de formation est faite, d’y répondre rapidement. Elle rappelle la sienne pour laquelle à ce jour elle n’a toujours pas de réponse et espère que cette fois ci elle sera positive.

Mme Pétrieux rejoint les propos de Mme Boone quant au choix de l’organisme de formation.

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011

Mme Dubois rappelle que comme le permet le décret 2001-563 du 25 juin 2001, le Conseil Municipal a décidé d’intégrer par anticipation les résultats 2011 au budget primitif 2012.

Conformément aux dispositions légales, une balance établie par M. Le Trésorier Municipal conforme aux résultats de l’ordonnateur a été jointe au budget primitif.

Il convient à présent, le compte de gestion de M. le Trésorier Municipal ayant été produit et validé et le compte administratif de la commune approuvé, d’affecter définitivement les résultats des comptes de clôture de l’exercice 2011.

C’est pourquoi, Mme Dubois rappelle dans le détail le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice 2011 à savoir :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Excédent cumulé fin 2010 + 348 386,27 €

Titres émis en 2011 844 351,39 €

Mandats émis en 2011 1 347 114,69 €

Déficit cumulé fin 2011 - 154 377,03 €

Restes à réaliser 2011 2 657 377,27 €

Restes à recouvrer 2011 20 000,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT 2 791 754,30 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Excédent cumulé fin 2010 + 3 765 591,47 €

Titres émis en 2011 9 606 737,90 €

Mandats émis en 2011 8 458 307,866 €

Excédent cumulé fin 2011 + 4 914 021,51 €

La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 2 791 754,30 €,

y compris les restes à réaliser.

La section de fonctionnement enregistre un excédent de 4 914 021,51 €

Après constatation du résultat définitif, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’instruction M14, décide à 23 voix pour et 5 abstentions d’affecter comme suit :

Au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé la somme de 2 791 754,30 €

Et au compte 002 le report de fonctionnement la somme de 2 122 267,21 €

4. Décision budgetaire modificative n°1

Mme Dubois propose au Conseil Municipal que suite :

- à l’affectation définitive du résultat de l’année 2011

- à la notification par l’Etat des dotations de péréquation et de solidarité rurale

- à la notification par l’Etat de sa participation au titre des élections présidentielles

- au versement par le Conseil Général de deux participations au titre de l’aide à la diffusion et suite à la réalisation du festival Vitazik 2011

Le budget primitif de la Ville soit ajusté comme suit :

Section de fonctionnement Recettes

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté

Article 002-01 : Excédent de fonctionnement reporté - 73,60 €

Chapitre 74 : Dotations et participations

Article 74121-01 : Dotation de solidarité rurale péréquation - 859,00 €

Article 74127-01 : Dotation nationale de péréquation - 9 910,00 €

Article 74718-020 : Autres participations de l’état + 2 275,00 €

Article 7473-33 : Subvention et participation du département + 2 910,00 €

Article 7473-422 : Subvention et participation du département + 3 500,00 €

Section de fonctionnement Dépenses

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 61523 –822 : Entretien des voies et réseaux - 2 157,60 €

Pour répondre à M. Pétrieux qui s’interroge sur la subvention accordée par le département qui s’élève à 2 910 €, M. le Maire lui indique qu’il s’agit d’une aide à la diffusion pour les spectacles labellisés.

Adopté à 23 voix pour et 5 abstentions.

5. RECETTES IRRECOUVRABLES DE 2010 ET 2011

Mme Dubois informe les membres du Conseil Municipal de la transmission par le Trésorier Municipal d’un état reprenant onze titres de recettes irrécouvrables émis en 2010 et 2011.

Il s’agit de documents établis par la Ville afin de récupérer des frais engendrés essentiellement par l’abandon de véhicules sur la voie publique et, d’impayés de cantine et garderie pour un montant total de 654.46 €uros.

Ces écritures ont pour objectif d’apurer les comptes d’attente de la Trésorerie mais n’interdisent pas d’éventuelles actions futures visant à récupérer ces dettes.

Concernant l’abandon de véhicules, Mme Pétrieux demande si la Ville a la possibilité de retrouver les propriétaires.

M. le Maire lui précise que dans la plupart des cas ceux-ci sont identifiés mais ne sont pas solvables, il en est d’ailleurs de même pour les impayés de cantine et de garderie.

Puis, M. Lejeune rappelle que ce point a déjà été évoqué en dernière réunion de commission.

Mme Pétrieux s’étonne que lors du conseil d’administration du CCAS, aucune aide n’est été attribuée à ces personnes.

M. Lejeune lui répond qu’il ne s’agit pas toujours de personnes pouvant en bénéficier mais qui malgré leurs revenus ont des difficultés financières ou ne payent pas par négligence. En dernier recours, un titre de recette est transmis à la perception pour que cette denière puisse intervenir seulement actuellement le moindre titre met 2 mois voire plus pour être traité.

Donc, M. Rotsaert constate que si la Ville a des recettes irrecouvrables c’est parce qu’un fonctionnaire sur deux n’est pas remplacé.

Enfin, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à émettre un mandat à l’article 6541 -"Pertes sur créances irrécouvrables" ouvert au Budget de l’exercice 2012 pour 654.46 €uros.

6. Dotation d’Equipement des territoires Ruraux 2012 (DETR)

Monsieur le Maire informe que, par courrier réceptionné le 2 mars 2012, Monsieur le Préfet du Nord a précisé les conditions d’éligibilité à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) suite à la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) et dotation de développement rural (DDR).

Les catégories d’investissements sont les suivantes :

CATEGORIES D'OPERATIONS ELIGIBLES EN 2012	TAUX
1. Travaux de voirie en ce qui concerne : -Les dessertes dans le cadre d'activité économique et d'équipements particuliers (industriel et commercial), -Le réaménagement de centre Bourg, -Les travaux de voirie liés aux intempéries.	25 %
2. Constructions scolaires du premier degré	20 à 40 %
3. Travaux intéressant les autres constructions publiques (mairies, églises, patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural, cimetières, monuments aux morts, ateliers municipaux, bâtiments d'accueil)	20 à 40 %
4. Eclairage public lié à des problèmes de sécurité et situé en agglomération (uniquement dans le cadre de la mise aux normes et l'économie d'énergie)	20 à 40 %
5. Travaux de prévention et de lutte contre les inondations ainsi que de lutte contre l'érosion des sols	20 à 40 %
6. Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments publics (y compris les équipements sportifs existants) et la voirie	30 %
7. Travaux de mise aux normes de sécurité et environnementales (économie d'énergie, recyclage…) des constructions publiques, y compris les bâtiments à caractère sportif existants	20 à 40 %
8. Développement économique ou social : -aménagement de zones économiques -maintien de commerces dans les communes de moins de 2 000 habitants en l'absence de structures de même nature	20 à 40 %
9. Mutualisation des services et des moyens : - maintien de service public, - projets visant au maintien de la présence d'un service public de proximité, - création de points-relais	20 à 40 %

Les demandes sont limitées au dépôt de 2 dossiers, et les travaux doivent être assurés de commencer en 2012.

Monsieur le Maire propose que la Ville de Leers sollicite une dotation pour les projets suivants :

Demande n°1 : « Travaux de rénovation de l'Eglise : électricité et peintures intérieures" à hauteur de 40% du montant hors taxes des dossiers présentés.

Demande n°2 : « Travaux de rénovation de l’éclairage public pour mise aux normes et économie d’énergie à la Résidence Porte de France, Résidence Artois et rues Montesquieu et perpendiculaires" à hauteur de 40 % du montant hors taxes des dossiers présentés.

De plus, il précise que ces deux opérations ont été adoptées et votées au Budget Primitif 2012 et finalisées depuis.

Monsieur le Maire explique qu’afin de pouvoir bénéficier de cette dotation, il y a eu lieu d’adresser les dossiers des opérations prévues pour l’année 2012 à Monsieur le Préfet du Nord au plus tard pour le 15 avril 2012 pour solliciter la DETR correspondante.

CATEGORIE 3 - Travaux intéressant les autres constructions publiques (mairies, églises, …) : (taux demandé 40%)

Travaux de rénovation de l'Eglise : électricité et peintures intérieures : 159 825.00 € HT

CATEGORIE 4 - Eclairage public lié à des problèmes de sécurité et situé en agglomération : (taux 40 %)

Travaux de rénovation de l’éclairage public pour mise aux normes et économies d’énergie à la Résidence Porte de France, rues Montesquieu, Eglantines, Mimosas, Glycines ainsi que d’autres rues perpendiculaires (A. de Musset, G. Flaubert, Stendhal et allées F. Villon, Sévigné, La Bruyère, Balzac, Chateaubriand) : 148 829.43 € HT

Il mentionne que les estimations des avant-projets pourront varier en fonction des programmes définitifs.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à Monsieur le Préfet du Nord, le bénéfice de la DETR pour les opérations définis ci-dessus.

Mme Boone fait remarquer que le conseil municipal doit valider des demandes déjà formulées. De plus, elle s’étonne que le dossier de travaux de l’éclairage public soit présenté sachant que ceux-ci ont déjà eu lieu sur l’année 2011 notamment Porte de France.

M. Laumaillé lui explique que des candélabres doivent être à nouveau changés afin d’assurer une meilleure luminosité et qu’une subvention pourrait être accordée pour cette deuxième phase de travaux.

Quant à M. Nowak, il se demande si la demande 1 (Travaux de rénovation de l'Eglise : électricité et peintures intérieures) est éligible, cela est-il considéré comme du fonctionnement ou de l’investissement ?

M. le Maire lui indique qu’il s’agit des deux.

Adopté à l’unanimité.

7. DENOMINATION DE LA VOIE DE DESSERTE DU LOTISSEMENT SITUE RUE HOCHE

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle opération immobilière est actuellement en cours de réalisation dans la Commune.

Il s’agit d’un lotissement réalisé par la société VILOGIA et composé de 46 logements (16 en accession, 30 en location).

Afin de permettre l’identification des immeubles en cours de construction, il convient de procéder à la dénomination de cet ensemble immobilier.

Monsieur le Maire propose de dénommer cette voie « Rue Lucie et Raymond AUBRAC » qui étaient d’illustres résistants français à l’occupation Allemande et au régime de Vichy durant la seconde guerre mondiale.

En effet, dès 1940, ils ont participé dans la région Lyonnaise à la création de « Libération-Sud », plus tard intégré dans les mouvements unis de la Résistance leersoise dont le bras armé fut l’Armée Secrète.

Mme Pétrieux donne son accord pour cette proposition et en profite pour rendre hommage à Mme Brouwers qui fut également résistante et emprisonnée dans les camps de concentration.

Cette proposition convient également à Mme Boone qui observe que, pour une fois, le nom d’une personnalité « au-delà des frontières de la ville de Leers » est donné à une rue de la commune.

Toutefois, concernant la journée de la déportation, elle regrette le peu d’intérêt porté à cette cérémonie qui ne dure que quelques minutes et se résume à un dépôt de gerbe. Elle souhaiterait que le texte national, acté par toutes les associations, soit lu comme cela est pratiqué dans la plupart des communes. Elle serait satisfaite que la nomination de cette rue marque un changement d’attitude lors de cette manifestation.

M. le Maire précise que des modifications ont déjà été apportées. En effet, désormais la journée de la déportation sera célébrée le samedi à 11 h au lieu du dimanche.

Adopté à l’unanimité.

8. PROJET D’IMPLANTATION D’UN HOTEL ET DE COMMERCES RUE PIERRE CATTEAU – VENTE DE PARCELLES

Mme Vandewalle rappelle qu’il est envisagé, sur les parcelles communales cadastrées section AH n° 416, 589, 591 et 669 situées rue Pierre Catteau, l’implantation d’un hôtel et de commerces telle que reprise sur le plan joint.

Le promoteur S.P.I.I. Polygone de VILLENEUVE D’ASCQ, est prêt à s’occuper de la construction de l’hôtel et des commerces si un investisseur est trouvé pour l’hôtel. Dans cette hypothèse, la S.P.I.I financerait la partie commerces.

Il a été évoqué la possible conclusion, entre la Commune de LEERS et la S.P.I.I. Polygone, d’une promesse de vente, sous certaines conditions suspensives suivantes à remplir dans un délai d’un an à compter de la signature :

- trouver un investisseur pour la construction de l’hôtel ;

- avoir une chaîne hôtelière pour l’exploitation d’un hôtel de type économique (2 étoiles), sans restauration. A ce jour, les hôtels BALLADINS sont pressentis ;

- lever l’Emplacement Réservé d’Infrastructure n° 3, inscrit au Plan Local d’Urbanisme au profit de LILLE Métropole Communauté Urbaine pour l’aménagement du débouché de la rue Pierre Catteau sur la rue du Maréchal Leclerc, qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil municipal lors de la séance du 1^er février dernier ;

- délivrer le permis de construire définitif.

Aussi, les parcelles cadastrées section :

- AH n° 416 : 1 988 m2

- AH n° 589 : 3 007 m2

- AH n° 591 : 841 m2

- AH n° 669 : 1 017 m2

seraient vendues, conformément à l’avis du Domaine réceptionné le 27 décembre 2011 (joint), au prix de 330 661 €. Le prix de la parcelle cadastrée section AH n° 591 est estimé à 1 € en raison de la présence d’une canalisation de gaz, et celui des autres à 55 €/m².

La parcelle AH 591 est grevée d’une servitude conventionnelle au profit de GRTGaz.

Par ailleurs, sur une partie de ces terrains sont prévus, dans le bail commercial de l’auberge « La Buissonnière », 1 080 m2 de parking. Le gérant de cet établissement a donné son accord sur le principe d’un parking mutualisé pour l’auberge et les commerces et, cet élément sera garanti dans la promesse de vente.

En outre, un agriculteur exploite une autre partie de ces terrains. Son congé éventuel lui sera donné en temps utile.

En ce qui concerne les commerces, il y aurait 4 à 6 cellules de chacune 125 à 150 m² qui seraient proposées en priorité aux commerçants Leersois.

Enfin, Mme Vandewalle ajoute qu’elle sera attentif au projet de permis déposé, au choix des matériaux comme la brique de LEERS et à la qualité environnementale de l’opération.

Elle propose donc au Conseil municipal :

- de charger la S.C.P. FONTAINE, ROUSSEL & Associés, 42 - 46 rue Basse à LILLE (59 000) de la rédaction de la promesse de vente sous conditions suspensives et, éventuellement, de l’acte définitif, selon les éléments repris ci – dessus, les frais étant à la charge de l’acquéreur ;

- d’autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente sous conditions suspensives ainsi que tous documents nécessaires au transfert de propriété.

Pour répondre aux différentes questions de Mme Pétrieux et M. Rotsaert, Mme Vandewalle précise qu’une discussion est en cours avec les hôtels Balladins mais que d’autres enseignes sont également intéressées.

Quant à la récupération du terrain exploité par l’agriculteur, cela ne devrait pas poser de problème puisqu’il s’agit d’un bail précaire.

Mme Boone considère que le fait de sortir ce dossier permet de le dépoussiérer un peu. En effet, elle y voit un intérêt, même si elle s’abstiendra de voter, celui de minimiser les dures conséquences des abus d’étalement d’urbanisme. Selon elle, certains quartiers sont isolés et il est nécessaire d’y implanter quelques commerces.

Puis, Mme Vandewalle indique à M. Nowak que le coût de 1 € fixé pour le terrain cadastré AH n° 591 est bien le prix pour l’ensemble de la parcelle dont la superficie est de 841 m2.

Adopté à 24 voix pour et 4 abstentions.

9. Guide pratique des achats de la Ville de LEERS

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que la première version du Guide pratique des achats, adoptée lors de la séance du 19/12/2007 (délibération n°07/72), n’est plus d’actualité en raison des nombreux changements réglementaires européens et nationaux, les plus récents étant les décrets des 9 et 29 décembre 2011.

Il ajoute que le Conseil Municipal du 21/03/12 a validé le recours à un système différent en termes de tranches internes d’achats, tant pour les fournitures et les services que pour les travaux.

M. le Maire souhaite apporter deux précisions d’ordre juridique au système de tranches internes d’achats pour les marchés publics de travaux venant également modifier la délibération 08/20 du 2 avril 2008 :

Tranche n°4 (entre 200 000 et 1 000 000 € HT) appelée « MAPA renforcé »: la Commission d’Appel d’Offres (CAO) de la Ville donnera uniquement un avis sur le Rapport d’Analyse des Offres (RAO) rédigé par la Maîtrise d’œuvre en une seule et même séance, avant l’attribution du marché par M. le Maire et la transmission des pièces en Préfecture pour le contrôle de légalité.

Tranche n°5 (au-delà de 1 000 000 € HT): pour les cas les plus fréquents de procédure formalisée (exemples : l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint…), l’attribution du marché sera effectuée par la CAO, le Conseil Municipal autorisera M. le Maire à signer les marchés. Pour tous, il y aura transmission des pièces en Préfecture pour le contrôle de légalité.

Mme Pétrieux, ayant obtenu une réponse négative quant à sa participation aux commissions d’appels d’offres et ne pouvant accéder aux comptes-rendus, signale qu’elle votera contre cette délibération.

M. Nowak signale à Mme Pétrieux que depuis du début du mandat, seule une commission a eu lieu. Aussi, il souhaiterait que celle-ci se réunisse même si le seuil n’est pas atteint.

La nouvelle version intégrale du guide des achats est adoptée à 24 voix pour, 1 contre et 3 abstentions.

10. Personnel communal – modification du tableau des effectifs Création de postes

Monsieur le Maire rappelle que conformément à la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale, le Conseil Municipal crée les emplois de la Collectivité.

En raison de l’évolution de ceux-ci au sein de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs, sans recrutement :

Filière administrative :

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet – Avancement de grade

Filière médico-sociale :

Création d’un poste d’ATSEM principal de 1^ère classe à temps complet –

Avancement de grade

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création des postes sus visés et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

11. Modification de la réglementation de la restauration scolaire municipale

M. Lejeune rappelle aux membres du Conseil Municipal que la dernière version du règlement de la restauration municipale des écoles publiques et privée a été approuvée par délibération le 1^er juillet 2010.

Il mentionne qu’il convient de le modifier pour y apporter les mentions suivantes :

- Reformulation et précisions pour l’admission, article 1,

- Paiement par carte bleue, article 2,

- Report des repas en cas d’absence d’un enseignant non remplacé, article 5

- Non remboursement en cas de grève, article 5.

Il propose donc au Conseil Municipal de les valider pour la rentrée scolaire de septembre 2012.

M. Lejeune indique à M. Nowak que le remboursement a lieu lorsqu’un instituteur est absent en fin d’année pour les enfants scolarisés en CM2 puisque dans ce cas le report de paiement n’est pas possible.

Dans ce cas, M. Nowak pense qu’il serait judicieux de l’inscrire dans le règlement intérieur.

Mme Boone constate que deux règlements sont proposés l’un pour les écoles publiques, l’autre pour l’école Jeanne d’Arc. Elle souhaite savoir si le jardin d’enfants de cette structure privée, s’il existe encore, est concerné par cette règlementation.

M. Lejeune explique à cette dernière que le paiement de la restauration pour les écoles publiques a lieu au service des écoles en mairie tandis que pour l’école privée, il se fait au secrétariat de l’établissement.

Concernant le jardin d’enfants, il précise que ce denier est devenu associatif et qu’actuellement une dizaine d’enfants bénéficie du restaurant scolaire.

Suite à cette réponse, Mme Boone pense qu’il faudrait donc établir un règlement de restauration propre à cette structure.

Si cette association perdure, M. Nowak considère également qu’un règlement spécifique doit être mis en place.

Et M. Rotsaert poursuit en indiquant que, dans ce cas, toutes les micro-crèches privées pourront demander l’accès au restaurant scolaire.

Quant à Mme Pétrieux, elle revient sur l’article 1 spécifiant que pour réinscrire son enfant tout retard de paiement devra être acquitté. Considérant les problèmes financiers de certains, qu’adviendra-t-il des enfants en cas de non paiement.

M. Lejeune lui répond que chaque cas sera étudié de façon particulière.

M. Nowak signale que si le règlement est scrupuleusement appliqué, l’enfant ne pourra pas être accepté.

Un conseiller municipal a quitté la salle et n’a donc pas pris part au vote ; il a été soustrait du nombre des votants (Mme Desquennes).

Adopté à l’unanimité des votants.

12. REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Conseil Municipal a fixé les prix des repas servis par le restaurant scolaire, à compter du 1er janvier 2010 comme suit :

Les tarifs de repas du restaurant scolaire :

2,43€ par repas pour les enfants des écoles maternelles,

3,18€ par repas pour les enfants des écoles primaires,

3,42€ par repas pour les enseignants surveillants,

4,52€ par repas pour les enseignants ne surveillant pas, le personnel communal et les personnes occasionnelles (ex : parents d’élèves, etc...)

1,21€ par repas pour les enfants des écoles maternelles dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions,

1,59€ par repas pour les enfants des écoles primaires dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions.

Tarifs spéciaux applicables pour les élèves non-leersois soit les tarifs leersois multipliés par 1,5.

ce qui un prix de repas de : 3,66€ pour les enfants des écoles maternelles,

4,78€ pour les enfants des écoles primaires,

Réduction de 10% appliquée pour les familles leersoises et non leersoises de 3 enfants et plus.

Les enfants de CLIS (classe d’intégration scolaire) bénéficient du tarif Leersois.

Il est proposé que les tarifs applicables aux élèves de la commune soient, comme précédemment, étendus aux élèves domiciliés dans les communes qui appliquent la réciprocité.

M. Lejeune propose au Conseil Municipal, conformément au vote du budget, d'augmenter les prix des repas de 2.5 %.

Selon Mme Pétrieux, l’inflation serait de 2 %.

Suite à cette augmentation, M. Nowak indique qu’il risque d’y avoir encore plus d’impayés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 5 abstentions, fixe comme suit, pour la rentrée de Septembre 2012 :

Les tarifs de repas du restaurant scolaire :

2,49€ par repas pour les enfants des écoles maternelles,

3,26€ par repas pour les enfants des écoles primaires,

3,50€ par repas pour les enseignants surveillants,

4,63€ par repas pour les enseignants ne surveillant pas, le personnel communal et les personnes occasionnelles (ex : parents d’élèves, etc...),

Pour les enfants dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions :

1,24€ par repas pour les enfants des écoles maternelles,

1,63€ par repas pour les enfants des écoles primaires.

Tarifs spéciaux applicables pour les élèves non-leersois soit les tarifs leersois multipliés par 1,5.

3,74€ pour les enfants des écoles maternelles,

4,89€ pour les enfants des écoles primaires,

Réduction de 10% appliquée pour les familles leersoises et non leersoises de 3 enfants et plus.

Les enfants de CLIS (classe d’intégration scolaire) bénéficient du tarif leersois.

Et décide que les tarifs applicables aux élèves de la commune seront, comme précédemment, étendus aux élèves domiciliés dans les communes qui appliquent la réciprocité.

13. REVALORISATION DES TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 8 juin 2010, a fixé, par délibération, la participation aux garderies périscolaires pour les familles comme suit :

.Familles leersoises : 1,89 € le matin, 1,89 € le soir

.Familles non leesoises : tarif leersois multiplié par 1,5 = 2,84 € le matin, 2,84 € le soir

.Une réduction de 10% est appliquée aux familles leersoises et non leersoises de 3 enfants et plus. lorsque ceux-ci fréquentent les garderies périscolaires.

.Les enfants de CLIS (classe d’intégration scolaire) bénéficient du tarif Leersois.

M. Lejeune rappelle que le cas des familles bénéficiant de l'aide sociale légale ou facultative ou en remplissant les conditions peut être soumis au Centre Communal d'Action Sociale en vue d'obtenir éventuellement une aide de la moitié du tarif.

Il propose, à compter de l'année scolaire 2012/2013, conformément au vote du budget, de revaloriser les tarifs de 2.5% :

.Participation des familles leersoises : 1.94 € le matin, 1.94 € le soir

. Participation des familles non leersoises : 2.91 € le matin, 2.91 € le soir

.Une réduction de 10% est appliquée aux familles leersoises et non leersoises de 3 enfants et plus lorsque ceux-ci fréquentent les garderies périscolaires.

.Les enfants de CLIS (classe d’intégration scolaire) bénéficient du tarif leersois.

.Aussi les familles du personnel municipal, sont assimilées aux leersois.

.Il rappelle que le cas des familles bénéficiant de l'aide sociale légale ou facultative ou en remplissant les conditions peut être soumis au Centre Communal d'Action Sociale en vue d'obtenir éventuellement une aide de la moitié du tarif.

M. Nowak trouve regrettable que la ville augmente ces tarifs vu sa situation financière surtout en ces temps de crise. Il précise que cette remarque s’applique à toutes les revalorisations de tarifs proposées.

M. le Maire ne comprend pas ce point de vue. En effet, il signale que M. Nowak parle de la crise mais qu’il serait le premier à emprunter.

Ayant entendu l'exposé de M. Lejeune, le Conseil Municipal accepte à 23 voix pour et 5 abstentions les tarifs et dispositions proposés ci-dessus, qui prendront effet à la rentrée scolaire de septembre 2012.

14. REVALORISATION DES TARIFS DE LA MAISON DES JEUNES JEAN-MARC WINDRIF

Monsieur Lejeune rappelle que la maison des jeunes Jean-Marc Windrif, pôle du service jeunesse et sport, fonctionne durant toute l’année. Elle offre des loisirs aux jeunes mineurs de plus de 13 ans.

Il est proposé d’appliquer une augmentation de 2,5% conforme au budget 2012 applicable de juillet 2012 à juin 2013.

La participation des familles sera pour chaque jeune calculée en fonction d’un quotient basé sur les revenus n - 2 de la famille, éventuels pensions alimentaires et revenus immobiliers inclus, ou déduits avant autres déductions et abattements et le nombre de parts retenu par l’administration fiscale :

Tarif

Quotient familial

Participation mensuelle

ou participation annuelle

De 0 à 5 000 €

0,51 €

5,12 €

De 5 000,01 à 11 500 €

1,02 €

10,24 €

De 11 500,01 à 18 100 €

1,53 €

15,36 €

De 18 100,01 à 24 700 €

2,04 €

20,48 €

24 700,01 € et au delà

2,55 €

25,60 €

Le tarif leersois sera multiplié par 2 pour les familles non-leersoises.

La notion de domiciliation à Leers sera étendue aux familles dont l’un des parents, ou responsables légaux a une domiciliation permanente à Leers. L’ensemble des membres de cette famille bénéficiera de la tarification leersoise et le foyer fiscal domicilié à Leers sera la référence de calcul du quotient familial.

Seront considérés comme responsables légaux toutes familles accueillant, même à titre temporaire et rémunéré, un jeune suite à un jugement.

Aussi, les familles du personnel municipal seront assimilées aux leersois.

Par ailleurs, M. Lejeune demande au Conseil d’autoriser M. le Maire, en cas de réduction importante des ressources des familles par rapport aux revenus n - 2, d’appliquer le tarif correspondant aux ressources actuelles, par décision motivée.

Le cas des familles bénéficiant de l’aide sociale, ou ne disposant pas de ressources suffisantes pour acquitter la participation minimale, sera étudié par le Centre Communal d’Action Sociale, en vue d’une aide complémentaire.

Mme Boone estime que les tarifs pratiqués pour les familles non-leersois sont trop élevés. En effet, les jeunes ne choisissent pas leurs amis à l’intérieur des frontières leersoises, « l’amitié n’a pas de frontière ».

M. le Maire lui répond qu’une réflexion sur le sujet est en cours et qu’une proposition sera faite lors d’un prochain conseil municipal.

Adopté à 23 voix pour et 5 abstentions.

15. REVALORISATION DE LA TARIFICATION DES SEJOURS ET ACTIVITES EXTERIEURES DE LA MAISON DES JEUNES JEAN-MARC WINDRIF ET D’OXYLOISIRS

Monsieur Lejeune rappelle que deux des pôles du service jeunesse fonctionnent durant toute l’année. La maison des jeunes Jean-Marc Windrif qui propose des loisirs aux jeunes mineurs de plus de 13 ans, et Oxyloisirs qui propose des loisirs aux jeunes suivis par le point municipal Oxygène.

Outre les activités sur place, d’autres à l’extérieur et des séjours sont ponctuellement organisés pour lesquels il est nécessaire que les règles d’éligibilité aux prestations de service de la Caisse d’Allocations Familiales, c’est à dire une tarification selon le quotient familial excluant la gratuité, soient respectées.

Il est proposé d’appliquer une augmentation de 2,5% conforme au budget 2012 (applicable de juillet 2012 à juin 2013).

Participation des familles :

La participation des familles sera pour chaque jeune calculée en fonction d’un quotient familial basé sur les revenus n - 2 de la famille, éventuels pensions alimentaires et revenus immobiliers inclus ou déduits avant autres déductions et abattements et le nombre de parts retenu par l’administration fiscale :

Tarif	Quotient familial	JOURNEE	NUITEE	ACTIVITES EXTERIEURES Participation par tranche de 5 € du coût de l’activité *
T1	De 0 à 5 000 €	1,70 €	2,05 €	0,70 €
T2	De 5 000,01 à 11 500 €	3,40 €	4,10 €	1,40 €
T3	De 11 500,01 à 18 100 €	5,10 €	6,15 €	2,10 €
T4	De 18 100,01 à 24 700 €	6,80 €	8,20 €	2,80 €
T5	24 700,01 € et au-delà	8,50 €	10,25 €	3,50 €

* Exemple : pour une activité d’un montant de 15 €, la participation en T1 sera de 0,70 € x 3 = 2,10 €

Le coût des activités extérieures inclura l’ensemble des dépenses éventuellement associées tel que le transport (hors véhicules municipaux).

Les familles non-leersoises se voient appliquer les tarifs leersois multipliés par 2.

Il précise cependant que tant pour les familles leersoises que non-leersoises, le prix réel d’une activité extérieure sera facturé s’il s’avère inférieur au tarif à appliquer en stricte application de cette délibération, telle une activité facturée 4.90 € pour un T4 ou T5 extérieur.

La notion de domiciliation à Leers sera étendue aux familles dont l’un des parents, ou responsables légaux, a une domiciliation permanente à Leers. L’ensemble des membres de cette famille bénéficiera de la tarification leersoise et le foyer fiscal domicilié à Leers sera la référence de calcul du quotient familial.

Seront considérés comme responsables légaux toutes familles accueillant, même à titre temporaire et rémunéré, un jeune suite à un jugement.

Aussi, les familles du personnel municipal seront assimilées aux leersois.

Par ailleurs, Monsieur Lejeune demande au Conseil d’autoriser M. le Maire, en cas de réduction importante des ressources des familles par rapport aux revenus n - 2, d’appliquer le tarif correspondant aux ressources actuelles, par décision motivée.

Malgré ces activités qu’elle trouve très sympathiques, Mme Boone précise qu’elle ne votera pas cette augmentation de tarif.

Adopté à 23 voix pour et 5 abstentions.

16. REVALORISATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE

Suite à la délibération 10/32 du 28 avril 2010, Mme Dubois propose au Conseil Municipal, une augmentation de 2.5 % des tarifs de l’école municipale de musique, conformément au budget 2012, applicable à compter du 1^er septembre 2012 :

CLASSE

TARIF LEERSOIS

NON LEERSOIS (prix X3)

Eveil <ou Chorale du soir sans solfège

19.48 €

58.44 €

Activité unique

*Solfège (dès 1^ère année)

*Chorale avec solfège

*Instrument dispensé de solfège

(avec pratiques collectives)

39.46 €

118.38 €

Activités doubles

*Solfège et instrument

(ou chant)

Pratiques collectives obligatoires incluses (Orchestre ou Chorale)

57.40 €

172.20 €

Aussi, elle rappelle que :

- pour les non-leersois, le tarif sera multiplié par 3 par rapport aux tarifs leersois,

- le personnel communal bénéficie du tarif leersois,

- il existe un tarif unique de location d’instrument pour tous d’un montant de 95.60 €. A l’issue des 2 années de location, l’achat de l’instrument sera possible, avec une décote de 10% sur le prix d’achat sans excéder 50%,

- une réduction de 10% de la facture globale est accordée, location d’instrument comprise, à partir de la 3 ème personne d’une même famille inscrite à l’école de musique,

- les personnes inscrites à l’Harmonie Municipale bénéficient de la gratuité totale de l’école de musique.

M. Rotsaert revient sur les remarques faites précédemment concernant son choix de favoriser l’emprunt. Il regrette que la ville ait remboursé par anticipation un emprunt à faible taux et qu’au vu des finances actuelles et des projets à réaliser, il est persuadé qu’un nouvel emprunt devra être fait et que son taux sera plus élevé.

Adopté à 23 voix pour et 5 abstentions.

17. Point Rencontre Services aux Seniors : revalorisation du tarif des repas à thème à compter du 1/9/2012

Mme Saint-Oyant rappelle que par délibération en date du 23 juin 2010, le Conseil Municipal a décidé la création de repas à thème pour les ainés au Point Rencontre Service aux Seniors, Salle Jacques Lameyse, dont le tarif a été fixé à 10 €.

Depuis cette date, 10 repas par an ont été organisés, regroupant entre 22 et 28 personnes âgées (la capacité de la salle J. Lameyse étant de 30 personnes). Pour information, 55 personnes différentes y ont participé au moins une fois.

Aussi, après l’avis favorable de la 4^ème Commission, elle propose de revaloriser ce tarif de 2.5 % et de le porter à 10.25 € à compter du 1/9/2012.

Adopté à 23 voix pour et 5 abstentions.

18. MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA halte garderie « les P’tiTs MEUNIERS »

Mme Petit rappelle que le règlement intérieur de la Halte-Garderie a été mis à jour par délibération du 23 juin 2010.

Des compléments et précisions à ce document apparaissent aujourd’hui utiles afin de conforter encore davantage le fonctionnement de cette structure et son évolution.

Ils concernent les modalités d’inscription et de réservation, la tarification et le fonctionnement de l’établissement.

Ainsi, elle propose à l’Assemblée de valider la mise à jour du règlement ci-annexé.

Adopté à l’unanimité.

19. COLLEGE DAUDET - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR ECHANGE LEERS-JUCHEN

Monsieur Deleval informe les membres du Conseil Municipal que le Collège Alphonse Daudet de Leers a accueilli des collégiens de la Realschule de Jüchen du 14 au 16 mars 2012.

L’établissement sollicite donc l’obtention d’une subvention municipale pour soutenir financièrement ce projet dans le cadre du jumelage organisé entre nos 2 entités.

Afin d’encourager les échanges proposés dans le cadre du jumelage, il propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600.00 €uros au Collège Alphonse Daudet.

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2012.

Puis, il rappelle que le collège Daudet est le seul établissement sur Leers qui poursuit encore un échange avec son homologue de Jüchen. Afin de promouvoir ces échanges qui seront la base du jumelage de demain, la ville propose donc de les soutenir financièrement. Il précise que le but n’est pas de systématiser ce type d’aide et que les demandes seront étudiées au cas par cas.

Toutefois, il signale que tout échange avec une autre ville que Jüchen n’aurait pas donné lieu à l’attribution d’une subvention puisque cela sortirait du cadre du jumelage.

M. le Maire annonce qu’il s’agit en effet d’un effort de la Ville puisque le collège relève de la compétence du Conseil Général.

Suite à cet exposé, M. Nowak souhaite obtenir quelques précisions concernant :

- La subvention : est-t-elle seulement réservée aux collégiens leersois ?

- Initiation de l’allemand en primaire : il y a quelques années une sensibilisation de cette langue avait lieu en primaire par un professeur du collège, celle-ci n’a plus lieu actuellement. Pourquoi ? et cela dépend-il de l’Education Nationale ?

Concernant le critère d’attribution de cette subvention, M. Deleval précise qu’elle est versée pour un projet et non pas en fonction de l’origine des participants. Puis, il donne la parole à M. Lejeune concernant l’apprentissage de l’allemand dans les écoles primaires.

Ce dernier explique qu’en effet, il y a quelques années, un apprentissage de cette langue avait lieu en fin de section primaire. Celui-ci a disparu, selon lui, pour les raisons suivantes :

- Les écoles n’ont plus d’échanges avec les homologues allemands.

- De moins en moins de collégiens choisissent d’étudier cette langue. Toutefois, on constate aujourd’hui un regain d’intérêt pour l’allemand, si cette tendance se confirmait, pourquoi ne pas, en effet, tenter de réintroduire son apprentissage en primaire.

Pour M. Nowak, si l’on souhaite inciter les enfants à choisir cette langue, il faut les sensibiliser dès le plus jeune âge.

Pour terminer, M. Deleval ajoute que la ville favorise les échanges entre le Conseil Municipal d’Enfants et de jeunes allemands.

Pour finir sur le sujet, Mme Boone considère que l’intérêt de l’amitié Franco Allemande se situe dans la connaissance de notre histoire commune et permet ainsi d’éviter que cela ne se reproduise. Selon elle, la langue allemande à moins d’intérêt que l’anglais et l’espagnol, il est toujours possible de communiquer en anglais.

Adopté à l’unanimité.

20. diagnostic de territoire en termeS de développement durable

M. Laumaillé explique qu’un contrat a été passé avec GDF Suez Energies Communes des Villes Durables pour établir un diagnostic de territoire en termes, de développement durable, l’objectif étant de connaître la situation de Leers dans ce domaine, et son pouvoir d’actions, (quels impacts, pour les décisions à prendre).

Pour cela, GDF Suez Energies Communes des Villes Durables a utilisé un référentiel, véritable outil de diagnostic territorial à savoir le panorama des villes durables utilisé déjà auprès de 80 autres collectivités locales.

Il permet de :

Dresser l’état des lieux sur le périmètre de la commune
Positionner la ville par rapport à des communes de même taille, et par rapport à l’ensemble des collectivités étudiées
Recueillir l’avis et mesurer les attentes de la population (enquête IPSOS)

Pour cela, le projet a été développé à partir de deux enquêtes complémentaires :

- une analyse à partir de 3 grands axes (Environnement, Adhésion Citoyenne et Compétitivité) répartis en grands thèmes (citoyenneté, qualité de vie, énergie écologie, transports, le savoir, l’urbanisme, l’économie, santé et social, adhésion citoyenne) et 100 indicateurs

- une évaluation par TNS Sofres de la perception, par les habitants, de leur avis et attentes

Aussi, il présente un résumé du diagnostic qu’il a reçu et invite les Conseillers Municipaux à prendre connaissance de la totalité au service Administration Générale.

Suite à cet exposé, Mme Boone prend la parole :

« Le groupe GDF Suez à capitaux privés, au projet industriel ambitieux et au chiffre d’affaire de plus de 85 milliards d’euros a réalisé ce diagnostic pour un coût de 13 000 €. Permettez-moi de douter des intentions réelles de ce groupe ! Nous aurions préféré faire appel à un organisme plus indépendant.

Pour cette somme, les principales préconisations du groupe pour notre commune sont :

Communiquer sur le niveau d’insécurité réel,
Préserver l’image de notre ville,
Les leersois ont des attentes et des exigences,
78% de propriétaires représentent un potentiel à mobiliser en faveur des travaux d’économies d’énergies,
Exemplarité de la ville en matière d’économies d’énergies, projets immobiliers, médiathèque, véhicules propres,
Plan pluri- annuel et communication des investissements réalisés,
Actions de motivation à la rénovation,
Besoins en transports en commun,
Favoriser les familles jeunes,
Amplifier l’agenda 21.

Vous connaissez tous ma tendance politique, ceci justifie largement un commentaire sur ce sujet.

Voici une juste et rapide présentation du développement durable :

Antoine de Saint-Exupéry^[] a dit : « Nous n’héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants ».

Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. (Rapport Brundtland 1987)

1992 : deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme « développement durable », le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de Rio et naissance de l'Agenda 21. « trois piliers » doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le progrès économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement le tout négocié avec tous les acteurs : c’est la démocratie participative.

Penser global et agir local : développer une stratégie sur notre territoire avec des outils pour agir avec courage, réflexion prospective, anticipation, échelonnement.

Le développement durable d’une commune c’est :

Vivre en harmonie avec la nature (biodiversité),
Se nourrir dans le respect homme/nature (approvisionnement local de produits de qualité en restauration),
Eco-habiter et éco-construire (bâtiments à économie en ressources, énergies renouvelables, éco-quartiers, éclairage public),
Travailler au service de l’homme (nouveaux emplois, soutenir le commerce de proximité qui renforce le lien social, renforcer les PME),
Se déplacer en douceur (repenser les transports, encourager les déplacements propres et économes),
Réparer, réutiliser, réduire et recycler (réduire les déchets),
Favoriser une éco-économie solidaire (emplois verts, acheter ensemble),
Associer tous les acteurs (informer, former, sensibiliser, éduquer à l’environnement, nouvelle gouvernance).

Dans le cadre d’une politique de développement durable,

Nous, élus, sommes les « gérants » du patrimoine communal naturel et bâti.

Notre ville doit agir sur les bâtiments et espaces verts dont nous sommes propriétaires.

Notre ville doit assumer ses responsabilités en urbanisme dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale.

Notre ville doit organiser la cohabitation entre les zones économiques, les transports, l’habitat, les zones naturelles.

Notre ville doit encourager la densification urbaine et des modes de construction écologique.

Notre ville doit définir le plan de déplacement urbain en favorisant les transports doux.

Notre ville doit préserver les espaces naturels (charte abeilles, les sentinelles de l’environnement).

Notre ville doit investir dans le traitement des déchets.

Notre ville doit mieux défendre nos intérêts dans les collectivités dont elle dépend. Chose qui n’existe pas dans notre ville.

Nous ne sommes pas seuls. LMCU a mis en place un Plan de Déplacements Urbains dont vous ne vous souciez guère. Elle a aussi mis en place un agenda 21, un plan climat dont nous dépendons. Tous ces outils sont à notre disposition pour faciliter notre mission.

Une ville qui investit et qui agit est une ville qui participe au retour à l’emploi, qui soutient le commerce de proximité, les PME, l’artisanat, qui développe l’agriculture périurbaine…

Malheureusement, vous employez des paroles dont vous ne comprenez pas le sens, et vos actes sont bien faibles face à l’enjeu important qui justifie un net changement de mode de fonctionnement, de priorité.

N’attendez pas d’avoir le couteau sous la gorge pour agir, le non respect des normes d’accessibilité dans tous les bâtiments communaux en est un bon exemple… ».

Quant à Mme Pétrieux, elle souhaite avoir accès aux détails du sondage réalisé.

Puis, elle commente quelques informations reprises dans le document annexé au projet de délibération :

- « Leers est une ville qui se caractérise par un niveau de vie très correct des habitants » : faisant partie du conseil d’administration du CCAS, elle constate que chaque année le nombre de personnes en difficulté augmente.

- « Leers est une ville qui bénéficie toujours d’une image de richesse » : selon elle, c’est de moins en moins le cas.

- Faciliter les déplacements à vélo : elle déconseille à quiconque d’emprunter la rue Joseph Leroy à vélo car le double sens cyclable est dangereux.

Elle s’étonne également que 56.7 % des sondés soient satisfaits de la qualité des transports en commun sachant le peu de passage de ces derniers en particulier le week-end. Selon elle, la mise en place de navettes s’avère nécessaire même si son coût est onéreux.

Pour toutes ces raisons, elle émet des doutes quant aux résultats de cette étude.

Pour terminer, M. Laumaillé considère que le discours de Mme Boone est abstrait. Il confirme que l’Agenda 21 mis en place est propre à la Ville de Leers mais étudié en collaboration avec la Communauté Urbaine.

Quant aux personnes sondées, il invite Mme Pétrieux à consulter le rapport GDF notamment concernant les déplacements en vélo et indique que l’aménagement des voies cyclables est réalisé par LMCU. Il rappelle que l’un des paramètres de l’agenda 21 de LMCU est que tout nouveau sens unique en zone 30 doit avoir un contre sens avec voie cyclable.

Puis, il précise à l’ensemble des élus que l’Agenda 21 leersois a été élaboré il y a seulement 3 ans et que de nombreuses actions ont déjà été réalisées sur la centaine définie, un bilan sera d’ailleurs effectué en réunion de commission courant septembre 2012.

Le Conseil prend acte.

M. le Maire clôture cette séance en remerciant la presse, le service des Finances ainsi que l’ensemble du personnel administratif qui a œuvré à la préparation de cette réunion et plus particulièrement M. Julien De Bruyker qui a assuré pendant plusieurs mois l’intérim au poste de DGS.

seance debutee a 19 h 30 et levee a 21 h 30