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Information

 

Æ      DEROGATION AU REPOS DOMINICAL MOVITEX

 

Par 24 voix pour, et 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal approuve la demande de dérogation au repos dominical sollicité par la société MOVITEX.

 

M. Sébille fait savoir qu’une vingtaine de personnes toutes volontaires travaillent le samedi de 22h à 24h et que celles-ci sont indemnisées à 200%, un accord syndical ayant été signé.

 

Mme Pétrieux considère qu’il serait préférable d’employer d’autres salariés aux heures supplémentaires.

 

Ensuite, Mme Boone demande si l’accord de l’Intersyndicale a été donné à cette dérogation et il lui est répondu positivement, mais cette dernière s’inquiète sur le risque de prolongation de cette dérogation et conseille de prendre le temps de réfléchir. Pour conclure, M. Bataille confirme que de nombreuses entreprises procèdent déjà au travail dominical.

 

 

Questions diverses

 

jusqu’au carrefour des rues du Maréchal Leclerc et Pierre Catteau


Mme Pétrieux souhaite connaitre la raison de l’arrêt, depuis quelques temps de l’éclairage public sur la route menant du Centre Commercial au carrefour des rues du Maréchal Leclerc et Pierre Catteau.

 

M. Decruyenaere explique que Lille Métropole Communauté Urbaine coupe l’électricité afin que les gens du voyage ne puissent pas se raccorder au réseau électrique.

 

Mme Pétrieux, fait remarquer d’une part, le caractère dangereux de ce lieu privé d’éclairage et, d’autre part, s’élève contre le traitement réservé aux nomades en s’écriant furieuse « LMCU n’a plus qu’à acheter des kalachnikovs » et déclare que les gens du voyage n’ont pas toujours d’autre choix.

 

Elle ajoute qu’elle va faire un courrier à LMCU et consulter la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) pour s’assurer que cette façon de faire n’est pas discriminatoire.

 

  

Accueil des gens du voyage

 Raisons du refus des terrains proposés et suite donnée par la commune


Mme Pétrieux demande la raison du refus des terrains proposés et la suite donnée par la commune.

 

M. le Maire confirme que les terrains proposés ont été refusés car situés en zone agricole et rappelle aux membres de l’opposition que, pour les terrains proposés rue du capitaine Picavet, ils ont été les premiers à lutter contre, et qu’il va réfléchir aux terrains de la rue Deprat susceptibles de convenir à cet accueil.


Position de la commune sur le réchauffement de la planète

Mme Boone désire connaître la position de commune sur le réchauffement de la planète et donne lecture de l’article ci-dessous :

 

« Du 07 au 18 Décembre 2009, à Copenhague, aura lieu la 15ème conférence de l’ONU sur les changements climatiques. L’enjeu est important. Le protocole de Kyoto, établi en 1992 arrive à terme en 2012. La communauté internationale va donc devoir trouver un nouvel accord pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique et se fixer des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

 

Les scientifiques sont formels : l’objectif de Kyoto de diminuer les émissions de 5,2% n’est plus suffisant. L’objectif est désormais de contenir l’augmentation de température globale à moins de 2°C supplémentaires. Dans le cas contraire, les impacts pour nos sociétés seraient dévastateurs.

 

Le dérèglement climatique n’est pas seulement un défi environnemental sans précédent. Il aura des conséquences économiques sans commune mesure (cf. rapport Stern du 30 octobre. 2006) et présage une véritable catastrophe sociale. Dans son rapport «le coût humain du changement climatique » publié en juillet 2009, l’ONG OXFAM démontre que le changement climatique a des effets sur l’ensemble des questions liées à la pauvreté et au développement. L’ONG prévient que, sans une action immédiate, 50 ans de développement dans les pays pauvres seront définitivement perdus.

 

Dès à présent, des associations – OXFAM – Action Contre la Faim, Greenpeace, WWF, la Fondation Hulot, les Amis de la terre, le Secours catholique, Médecins du Monde, etc… - ont lancé un appel « L’ultimatum climatique » aux responsables de la communauté internationale pour qu’ils prennent bien la mesure des enjeux et de l’importance des engagements qui seront pris lors de cette conférence. Elles entendent bien peser sur le Protocole qui sera adopté, en portant des objectifs ambitieux tel que la réduction de plus de 40% en 2020 par les pays industrialisés de leurs émissions de GES et le déblocage d’une aide des pays industrialisés aux pays en  développement pour l’adaptation de leurs territoires aux changements climatiques. Plus de 200 000 personnes ont d’ores et déjà signé cet appel.

 

Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables dans la lutte contre le réchauffement climatique.

 

D’une part, sans elle ; les engagements internationaux et nationaux ne peuvent être tenus, elles sont proches des habitants pour faire évoluer les comportements, et elles contribuent, par leurs activités, aux émissions de GES. D’autre part, elles ont commencé à développer une culture commune sur ces enjeux, à travers des associations d’élus, des regroupements comme Cités-unies et des appels comme « la convention des maires sur le climat » initiée par Energie-Cités. Elles demandent à participer en tant que telles aux négociations de Copenhague. Leur rôle est majeur que ce soit par leur contribution à la prise de conscience et à l’évolution des comportements, dans leurs efforts constants pour diminuer l’empreinte carbone de leurs activités ou encore dans la mise en œuvre concrète des engagements internationaux.

 

La Ville de Leers s’essaie au « développement durable », mettons donc les pendules à l’heure ! Tenterons-nous l’efficacité énergétique des bâtiments communaux comme priorité ? Envisagerons-nous la réalisation d’un éco-quartier ? Proposerons-nous à LMCU une Thermographie aérienne infrarouge comme à Dunkerque par exemple.

 

Voici une action phare qui introduira avec détermination la mise en place de l’agenda 21 voir 22.

 

Par conséquent, il nous paraît essentiel que la ville de Leers s’associe à cet appel pour manifester son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique et apporte son soutien aux associations donc les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires, en vue de percer sur des accords de haut niveau au sommet de Copenhague.

 

Aussi sur proposition des élus du groupe CAPLEERS, le Conseil Municipal de la ville de Leers décidera t’il  :

 

®     D’approuver l’appel « Ultimatum climatique » ?

 

®     D’autoriser M. le Maire à signer l’appel afin que la ville de Leers devienne officiellement signataire de l’appel ?

 

®     De faire la promotion de cette initiative des NG à trvaers le magazine municipal, afin de sensibiliser les Leersoises et les Leersois à l’enjeu de ce défi planétaire. » ?

 

Puis, M. le Maire souligne que la ville s’implique de plus en plus sur le plan local et rappelle les diverses actions en cours :

 

Æ      Adoption de l’Agenda 21

Æ      Le soutien au canal, au monde agricole

Æ      La journée d’écocitoyenneté par les enfants du CME

Æ      Le développement des ampoules à économie d’énergie

Æ      La récupération du papier en Mairie pour le recyclage

Æ      La récupération de l’eau de pluie dans certains bâtiments communaux.

Mme Pétrieux se dit satisfaite des actions menées sur la commune, mais ne comprend pas pourquoi la ville refuse de signer l’appel des ONG et M. Sébille, rappelant la dimension mondiale de celui-ci est convaincu que, la contribution des communes comme Leers sera insignifiante.

 

Cependant, Mme Pétrieux n’est pas de l’avis de ce dernier car s’agissant d’un problème socio-politique d’ampleur mondiale, elle pense qu’il est important de faire participer le maximum de communes par des pétitions.

 

Pour conclure, Mme Boone souhaite que, malgré la bonne volonté de la ville, la population soit sensibilisée au lieu de l’infantiliser mais surtout de lui donner les moyens d’agir.

 

 

Motion sur la modification de statut de la poste

 

 

Les 3 motions suivantes sont présentées :

 

 

Motion 1 proposé par CAP LEERS

 

Le conseil municipal du 21 octobre 2009 réuni en séance, affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

 

-   Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

 

-           Considérant que le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

 

-           Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

 

-          Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

 

-          Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

 

-          Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

 

-          Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal. 

 

Le conseil municipal :

 

- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

 

- Version avec comité local soutient  le Comité local de défense de La Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste pour en permettre le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune.

Version sans comité local s’engage à organiser la consultation citoyenne du 3 octobre 2009 sur la privatisation de La Poste à en garantir le bon déroulement, il en assure l’information auprès des administrés de la commune.

 

            - demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

 

Motion 2 proposé par LGPL

                 

Le Conseil Municipal de Leers, réuni en séance, le 14 octobre 2009, affirme que le service public de la poste appartient à toutes et à tous.

·         Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social ? Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel de courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

·         Considérant que le gouvernement et la direction de la poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de la transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste sur le courrier de moins de 20 grammes au 1er janvier 2011.

·         Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariat » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés des files d’attente qui s’allongent.

·         Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

·         Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

·         Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

 Le conseil municipal de Leers :

 

-          Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

-          Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

                 

 

Motion 3 proposé par le GLAM

 

Le gouvernement veut changer le statut de la Poste d'Etablissement Public en Société Anonyme à capitaux publics.

 

Il s'agirait de permettre une sensible augmentation du capital de la Poste sous la forme de 1,2 milliards d'Euros par l'état et de 1,7 milliards d'euros par la Caisse des Dépôts. Cet accroissement de capital devant offrir à la Poste les moyens de résister à l'ouverture à la concurrence du marché postal en 2012, ouverture prévue par la directive Européenne.

 

Le conseil  municipal voit dans cette démarche d'ouverture à la concurrence des menaces qui ne garantissent pas à terme la conservation sur tout le territoire Français des 16135 guichets existants.

 

Une diminution du nombre de ceux-ci entraînerait une profonde modification sur l'aménagement du territoire, par l'absence de la représentation de l'état et la disparition d'un service de proximité, déjà mis à mal, par les précédentes restructurations et regroupements. L'état Français doit prendre tous les moyens pour maintenir la présence de l'établissement postal, en nombre, en accessibilité bancaire, en service universel, en distribution de la presse et du courrier comme missions de service fondamentales.                                                                                                   

     

Plus précisément le conseil municipal de Leers exige de l'Etat des garanties formelles quant au maintien d'un bureau de poste à Leers.

 

Dans un passé récent les tournées ont déjà été reprises par le bureau de la ville voisine; la flamme "Leers, son église, son moulin" vecteur de notoriété de notre commune a été sacrifiée au motif de ces mutations. Il en est assez de voir disparaître de la commune des moyens, de la vitalité, des besoins légitimes dus à la population.

 

En élargissant sa vision, le conseil municipal de Leers ne saurait cautionner par le silence tout changement qui ferait passer la Poste progressivement d'Etablissement public national à celui de SA, afin d'amorcer sa privatisation.

 

La population de Leers représentée par les élus du conseil municipal rejette catégoriquement toute tentative ou projet de cette nature. La privatisation n'est pas demandée ni souhaitée par les citoyens  de Leers et de la France.

 

A cet effet le conseil municipal de Leers exige que le texte de loi garantisse le principe de la pérennisation des capitaux à 100% publics.

 

Cette évolution actuellement mise en œuvre, n'a pas été base du contrat électif des représentants locaux de la commune aux chambres des députés, des sénateurs et du conseil européen.

 

Aussi le conseil municipal de Leers demande que les élus concernés définissent clairement leur position en regard d'une démarche de privatisation ou dénationalisation de la Poste.

 

En conclusion, le conseil s'oppose à tout changement de statut qui pourrait déboucher sur la privatisation de la Poste, la diminution de ses moyens et la disparition de ses missions de services. Le conseil municipal exige les assurances formelles que Leers dispose demain comme dans le passé de son bureau de poste, dont il faut se souvenir que le bâtiment a été financé par la commune, donc par les Leersois.

 

Le Conseil Municipal par 24 voix pour et 3 voix contre approuve la motion 3.

 

 Mme Boone fait part de son investissement personnel, à savoir qu’elle s’est installée face à la poste du 29 septembre au 03 Octobre dernier, 6 heures par jour, pour recueillir les votes des leersois sur la modification du statut de la poste et annonce le résultat de 366 voix dont 356 contre et 10 pour. Cependant, elle reproche à la ville de lui avoir refusé une urne ainsi que l’impression de bulletins de vote. (Voir en annexe)

 

Par ailleurs, Mme Pétrieux souligne que comme GDF, la Poste va prochainement être privatisée et  réclame vivement la tenue d’un référendum national sur le service public postal.

 

M. Sébille fait remarquer que les motions n°1 et 2 sont semblables au texte standard et, par ailleurs, revient sur le reproche de Mme Boone, du refus d’urne. A ce sujet, il relit le courrier qu’il lui a adressé en date du 30 septembre 2009 et confirme que la ville n’a été sollicitée de sa part, ni pour une demande matériel ni pour une impression de bulletins.

 

            Puis, Mme Boone répond qu’elle n’en a que faire des groupes politiques, que l’intérêt de la motion et qu’elle soit faite ensemble, tous les groupes politiques confondus. Pour conclure, Mme Pétrieux réclame une synthèse des 3 motions et déclare que sans le référendum, c’est « la mort dans l’âme » qu’elle votera contre la motion n°3.

 

 

SEANCE DEBUTEE A 19H30 ET LEVEE A 21H30Eclairage de la route depuis le Centre Commercial

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