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Mme Dubois présente au Conseil Municipal le résultat comptable estimé et constaté fin de l’exercice 2009 comme suit :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

Excédent cumulé fin 2008                                                   2 095 749,07 €

Titres émis 2009                                                                  9 437 766,87 €

Mandats émis 2009                                                             7 916 822,53 €

   Excédent cumulé fin 2009                                                3 616 693,41 €

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Déficit cumulé fin 2008                                                        - 439 797,22 €

Titres émis 2009                                                                  1 874 808,70 €

Mandats émis 2009                                                             2 209 309,72 €

Déficit cumulé fin 2009                                                        - 774 298,24 €

Restes à réaliser 2009                                                            382 850,32 €

Restes à recouvrer 2009                                                         358 386,98 €

 

   Besoin de financement                                                       798 761,58 €

 

      La section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de  798 761,58 € y compris les restes à réaliser.

 

      La section de fonctionnement enregistre un excédent de

3 616 693,41 €.

 

            Après consultation du résultat provisoire, l’assemblée délibérante, conformément au décret 2001-563 du 25 juin 2001 décide :

 

-de porter au compte 1068 la somme de 798 761,58 € en prévision d’affectation en réserve.

 

-et au compte 002 le report de fonctionnement la somme de 2 817 931,83 €

 

Il est précisé que l’affectation définitive des résultats sera prise lors du vote du compte administratif.

 

M. Rotsaert s’interroge sur les courriers portant sur les modifications d’ajustement demandées par M. le Trésorier, notamment sur une différence de 50 000 €. Mme Dubois répond que le budget est approximatif, que ce ne sont pas des faux chiffres, M .Le Maire ajoute que ces chiffres sont donnés au jour le jour.

 

Mme Boone évoque les trois exemplaires du Budget que les élus ont reçu avec des différences de montant entre chaque version, avec par exemple une diminution de 800 000 € entre le premier et le deuxième document. M. Le Maire explique que ces différentes versions expriment la transparence, et précise  que les maquettes officielles ont été remises aux élus à la demande de Mme Boone. Cette dernière rappelle effectivement que c’est suite à l’’intervention de son groupe auprès du Préfet que ces documents leurs sont remis avec la  présentation légale du Plan de Compte par Fonction, ce qui permet de connaître la Politique de la Ville.

 

Adopté à 24 voix pour et 5 abstentions.

 

 

TAUX DES TAXES LOCALES 2010

 

Mme Dubois rappelle les dispositions fixées par le Conseil en matière de taxes directes locales lors de l’établissement du Budget Primitif de 2009, les taux retenus étant les suivants :

 

Ø TAXE D’HABITATION                                  30,09 %

 

Ø FONCIER BATI                                           24,19 %

 

Ø FONCIER NON BATI                                   62,28 %

 

 

      Pour l’année 2010, et conformément à l’avis émis par la Commission Finances du 10 février 2010, Mme Dubois propose au Conseil le maintien de ces taux.

 

      M. Rotsaert estime que les taxes locales n’augmentent pas grâce à CAP LEERS, et qu’il est normal que cela n’évolue pas car l’année dernière les taux avaient été augmentés de 4.5 %.

 

      Adopté à 25 voix pour et 4 abstentions.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2010

 

Avant de passer la parole à Mme Dubois, M. le Maire souhaite présenter, en quelques mots, le projet de budget primitif 2010, en adressant ses remerciements à toutes les personnes – élus et employés communaux – qui ont contribué à la préparation de ce dossier de qualité.

 

Mme Dubois  donne lecture des propositions en dépenses et recettes pour l’exercice 2010.

 

Aussi, en ce qui concerne le vote des subventions, M. Nowak et Mme Vercruysse, vont s’abstenir en raison de leur présidence au sein des associations leersoises Artanime et Los Cyclo.

 

Mme Pétrieux s’interroge sur la compensation de la Taxe Professionnelle, à savoir si c’est l’Etat qui verse les sommes à La Communauté Urbaine de Lille pour redistribution aux communes, et s’inquiète de l’échéance de cette compensation. M. Le Maire explique que c’est Lille Métropole Communauté Urbaine qui est bénéficiaire de cette taxe et qu’elle répercute donc la compensation directement auprès des communes, et qu’il ne peut connaître les décisions du gouvernement pour les années à venir.

 

Mme Pétrieux fait part de cette inquiétude en raison de deux grands projets en cours menés par la Ville qui vont demander des fonds importants, et donc probablement des emprunts. Elle poursuit sur l’incertitude de cette compensation et donc sur sa crainte que les projets ne soient pas réalisables, notamment celui du Site Blin-Péri.

 

Puis concernant le Centre Ville, M. Le Maire signale avoir  demandé aux services communautaires de prendre en charge les travaux du Parking du Centre dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain. M. Decruyenaere poursuit sur le fait que le réaménagement du Centre ne sera pas un projet trop coûteux dans la mesure où Lille Métropole Communauté Urbaine devrait justement prendre en charge les parkings du Centre et la Place Sadi Carnot ainsi que la rue des Patriotes. Enfin Mme Dubois conclut pour le site Péri qu’un Comité de Pilotage étudie les diverses possibilités.

 

Mme Pétrieux souhaite à présent avoir des explications sur des sigles utilisés sur la ligne développement des services, à savoir EJE et DGA. M. Le Maire lui explique qu’il s’agit d’Educateur de Jeunes Enfants et Directeur Général des Services Adjoint, que cela n’a rien d’illégal et qu’il a souhaité la création de ces deux postes.

 

Mme Pétrieux poursuit sur le poste du Point Rencontre Oxygène actuellement vacant, et propose un poste d’éducateur de rue, car les jeunes qui viennent au local sont déjà dans une démarche individuelle et volontaire de projet de vie. M. Le Maire explique que le recrutement pour le poste vacant est en cours, que cette idée d’éducateur de rue est intéressante mais pas encore prévue. Mme Pétrieux s’étonne alors du montant de 604 560 € au chapitre 65 et se demande à quoi cela correspond et M. Le Maire lui indique qu’il y a plusieurs pages et qu’il faut examiner tous les articles.

Mme Pétrieux termine son intervention en expliquant qu’elle ne votera pas contre ce budget dans la mesure où il n’y a pas d’augmentation de taxes mais qu’elle s’abstiendra pour deux raisons, la première en signe de protestation contre le Gouvernement et la Préfecture, la deuxième car son groupe n’est pas représenté dans toutes les structures municipales.

 

Mme Boone prend la parole pour signaler que sera indiqué sur son blog comment doit être calculé la compensation. Elle évoque également la dette de 3% de la Commune et se demande si cela reflète le signe d’une bonne politique. Mme Boone poursuit sur les dépenses du personnel qui lui semblent trop élevées, de plus sur les documents obtenus auprès de la Préfecture, il est indiqué la création de 242 postes mais 160 sont utilisés, elle s’interroge alors sur les raisons de ce nombre important de créations de poste. M. Le Maire lui explique que les postes non utilisés ne sont pas payés. Puis Mme Boone regrette le fait que le Budget Primitif soit voté en février et ne reflète pas les véritables chiffres qui sont votés lors du Compte administratif en juin.

 

Mme Dubois intervient auprès de Mme Boone pour lui demander pourquoi elle ne s’adresse qu’au public présent et pas aux élus. Cette dernière évoque le fait que l’opposition n’est pas écoutée, que leurs priorités ne sont pas identiques aux élus présents, et qu’il est difficile d’être dans l’opposition considérant la manière dont la majorité les considère. M. Laumaillé lui signale qu’elle n’est pas ici en campagne électorale, et Mme Vandewalle poursuit sur la nécessité d’une opposition mais qui doit rester constructive. Mme Dubois revient sur le Budget et indique que M. Le Percepteur donne son accord sur le budget et que cela reflète donc une totale transparence.

 

Mme Boone regrette qu’il n’y ait aucune étude préalable. En réponse à cette dernière intervention, Mr Deleval explique que des études sont menées, qu’il ne faut pas affirmer n’importe quoi et qu’il faut assister aux réunions de Commissions.

M. Decruyenaere ajoute que cela doit être intelligemment dit. Mme Boone interpelle le Conseil pour que cette dernière remarque soit notée et qu’elle va envoyer un troisième courrier à M. Le Préfet.

 

M. Nowak prend la parole pour demander à M. Le Maire que le règlement intérieur soit respecté, à savoir la prise de parole des élus qui en ont fait la demande, et non des réactions vives et immédiates. M. Le Maire lui signale qu’il a pris la parole sans la demander et redonne la parole à Mme Boone.

 

Celle-ci s’adresse au Directeur Général des Services pour deux questions techniques. M. Le Maire explique que M. Klimsza ne répondra pas à ces questions car il serait dans l’obligation d’interrompre la séance. Puis Mme Boone s’interroge sur l’équité de la répartition des subventions entre les associations, en prenant l’exemple du plus fort taux d’augmentation pour l’Harmonie Municipale ou le doublement de la subvention attribuée à l’Amicale du Personnel, sur les raisons d’une différence de 20 000 € entre les chiffres donnés en 2009 et repris cette année.

 

Elle ne comprend pas tous les changements de chapitres, mentionne qu’il est difficile de s’y retrouver, et que grâce à sa demande de plan du budget par fonctionnement, remarque que le Budget Sport est cent fois plus important que celui de la Culture. Selon elle, il serait donc bien utile de réfléchir à cette répartition dans les années à venir. Mme Boone termine en annonçant les trois domaines « perdants » du budget : l’action sociale, la sécurité et la salubrité publique.

 

Puis, M. Nowak relève la capacité financière excellente en investissement de la Commune et propose d’aller plus loin car le taux d’endettement est faible vis-à-vis de la moyenne, en effet la commune a un taux de 180.22 alors que le taux national est de 822. 

Il est nécessaire de prévoir un échéancier et ne pas remettre d’une année sur l’autre, il prend l’exemple du Parc de la Butte qui est inscrit au Budget depuis deux ans mais toujours pas réalisé. M. Le Maire lui signale alors l’obligation d’attendre la notification de subventions pour ce projet.

 

Aussi, M. Nowak évoque le fait que M. Le Maire gère le budget en « bon père de famille », que les provisions sont trop importantes et qu’il n’y a que peu de prise de risques. Il est certain qu’il s’agit d’un choix politique, et il regrette que l’équipe majoritaire travaille ainsi depuis trente ans alors que les finances pourraient être gérées autrement. M. Le Maire signale que de nombreux projets ont aboutis grâce à cette stratégie et donc parce que la situation financière l’a permis. M. Nowak souhaiterait pouvoir finir son intervention et s’étonne des sommes importantes utilisées pour des études, comme par exemple 15 000 € pour le Commerce Local, quelles en sont les raisons et les nécessités. M. le Maire souligne que ces raisons ont déjà été expliquées en Commission et au Conseil Municipal.

 

Par ailleurs, M. Nowak ne comprend pas le manque d’études préalables pour des dossiers comme Leers TV qui ne semble pas être un besoin pour les Leersois, il prend alors l’exemple de la Ville de Roubaix qui a travaillé trois ans sur l’opportunité d’une télévision locale.

Deuxième étude manquante pour M. Nowak : sur le Référendum et fait également remarquer le manque d’information sur la police municipale. M .Deleval lui indique que ce sujet a été évoqué à plusieurs reprises lors des réunions de sa commission, qu’il y a également des compte-rendus envoyés à chaque conseiller.

 

Il l’informe que sa prochaine réunion aura lieu le 09 mars, qu’une pré-convocation a été envoyée il y a quatre semaines, qu’une convocation est envoyée ces jours-ci et qu’il serait nécessaire que Mme Lestienne l’en informe. Il conclut par le fait que la population sera également informée par le biais d’un dossier et d’une réunion.  M. Nowak se demande alors pourquoi la date du référendum n’a pas été fixée en même temps que celle des régionales. M. Deleval rappelle que la loi définit des périodes où l’organisation d’un référendum est impossible, notamment celle du scrutin des régionales.

M. Nowak mentionne également son interrogation quant à la provision de 25 000 € pour l’agenda 21. M. Laumaillé lui explique qu’il doit communiquer avec Mme Lestienne qui a eu tout le planning de l’Agenda 21.

 

M. Le Maire souhaite remercier le travail de M. Deschamps concernant le bilan du CCAS qui a permis de mettre en évidence une augmentation de 60.84 % de secours financiers vis-à-vis de la population Leersoise.

 

Mme Vercruysse exprime son accord avec le Budget mais rappelle qu’elle ne pourra voter en raison de son appartenance à une association Leersoise.

 

Mme Pétrieux conteste la déclaration de Mme Boone sur les frais de personnel et approuve le maintien et la création d’emplois. Mais Mme Boone pense que ces propos ont été mal interprétés, qu’il faut éviter les dérives et envisager une autre répartition du personnel.

 

Par 23 voix pour, 1 contre et 5 abstentions, le Budget Primitif 2010, dont les subventions municipales désormais intégrées directement au budget, est validé dans son ensemble.

 

 

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT 2010

 

Mme Dubois informe que, par circulaire DRCT.2-SM/SM du 15 janvier 2010 parvenue en Mairie le 27 janvier 2010, Monsieur le Préfet du Nord précise les dispositions relatives aux conditions de répartition de la Dotation Globale d’Equipement introduites par la loi du 31 décembre 1985 et modifiées par la loi n° 96.241 du 26 mars 1996.

 

La commission d’élus, chargée de fixer chaque année les catégories d’opérations et les taux minimum et maximum de dotation applicables pour chaque collectivité, s’est réunie le 14 janvier, et a défini, pour le programme 2010, les catégories d’équipement retenues ainsi que les fourchettes et taux de subvention.

 

Les catégories d’équipement sont les suivantes :

 

1 – Travaux de voirie

 

2 – Constructions scolaires du premier degré

 

3 – Equipements informatiques des écoles inscrits dans un projet d’école et équipements informatiques des services administratifs des communes et des groupements (1er équipement, mise en réseau, extension liée au développement d’Internet)

 

4 – Travaux intéressant les constructions publiques (mairie, églises, patrimoine rural non protégé présentant un intérêt architectural, cimetières, monuments aux morts, ateliers municipaux, bâtiments d’accueil, travaux d’accessibilité aux PMR), à l’exception des bâtiments abritant des services de l’Etat

 

5 – Eclairage public lié à des problèmes de sécurité et situé en agglomération

 

6 – travaux de prévention et de lutte contre les inondations, ainsi que la lutte contre l’érosion des sols

 

7 – Equipements sportifs

 

8 – travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

 

9 – travaux de mise en sécurité des constructions publiques

 

10 – Installation de systèmes de vidéo protection (pour les opérations non subventionnées par le Fonds Ministériel de Prévention de la Délinquance et pour les communes sur lesquelles un conseil local de prévention de la délinquance existe ou est en projet et connaissant un taux de délinquance important)

Le taux de subvention  est défini sous forme de fourchettes :

 

-     Entre 20 et 40 % pour les travaux d’investissement en voirie

-     30 % pour les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

-     Entre 20 et 40 % pour les autres catégories d’investissements

 

Monsieur le Maire, sachant que seront privilégiés les taux sollicités entre 25 et 35 %, propose de fixer le taux souhaité pour la Ville de Leers à 35 %.

 

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de cette dotation, il y a lieu d’adresser les dossiers des opérations prévues pour l’année 2010 à Monsieur le Préfet du Nord au plus tard pour le 1er mars 2010 et de solliciter la Dotation Globale d’Equipement correspondante.

 

Il propose  donc les opérations suivantes, inscrite au Budget Primitif 2010 voté cette même séance :

 

DANS LA CATEGORIE « ECLAIRAGE PUBLIC » :

 

-     TRANCHE FONCTIONNELLE 1 :          

Rénovation de l’éclairage du terrain de football schiste                               23 830 €

 

-     TRANCHE FONCTIONNELLE 2 :          

Rénovation de l’éclairage public du lotissement Porte de France                 36 790 €

 

-     TRANCHE FONCTIONNELLE 3 :

Rénovation de l’éclairage public rues des Mimosas, Eglantines

et Glycines                                                                                               32 610 €

 

TOTAL « ECLAIRAGE PUBLIC »                                                                83 230 €

 

 

DANS LA CATEGORIE « EQUIPEMENTS SPORTIFS » :

 

-     Salle DAUDET, rénovation du sol coulé en place :                                65 220 €

 

TOTAL « EQUIPEMENTS SPORTIFS »                                                       65 220 €

 

 

Monsieur le Maire rappelle que les montants ci-dessus sont des montants hors taxes, et il  précise que les estimations des avant-projets de ces programmes peuvent varier en fonction des projets définitifs.

 

En conséquence de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à demander à Monsieur le Préfet du Nord, le bénéfice de la Dotation Globale d’Equipement correspondant aux projets définis ci-dessus.

 

      Adopté à  25 voix pour et 4 abstentions.

 

 

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