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ORDILEERS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – REMPLACEMENT DE M. SEBILLE

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les statuts de l’association dénommée « Ordileers » qui a pour objet de promouvoir l’informatique et d’animer les activités du site informatique leersois, prévoient que sont membres de droit du Conseil d’Administration, quatre conseillers municipaux.

 

Or, M. Sébille avait été désigné le 13 mai 2008 représentant du Conseil Municipal au sein de ce Conseil d’Administration et compte tenu de sa récente démission de ses mandats d’Adjoint et de Conseiller Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement.

 

Sont candidates

 

Mme Desquennes Marie-Pierre

Mme Pétrieux Liliane

 

le vote a donné les résultats ci-après :

 

- Nombre de votants                                             29

- Nuls                                                                      0

- Suffrages exprimés                                            29

- Majorité absolue                                                 15

 

Ont obtenu

 

- Mme Desquennes Marie-Pierre                 vingt quatre voix (24)

- Mme Pétrieux Liliane                              cinq voix            (5)

 

Ayant obtenu la majorité absolue, Mme Desquennes Marie-Pierre est désignée pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’Association Ordileers.

 

 

SEM VILLE RENOUVELEE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS  – REMPLACEMENT DE M. SEBILLE 

 

Monsieur le Maire informe qu’il convient, conformément à l’article 15 des statuts de la Société Anonyme d’Economie Mixte (S.E.M) de la Ville Renouvelée, et en application de l’article 8 de la loi n°83-597 du 7 juillet 1983, de procéder à la désignation du représentant de la ville au Conseil d’Administration de la S.E.M Ville Renouvelée.

 

Or, M. Sébille avait été désigné le 2 avril 2008 représentant du Conseil Municipal au sein de ce Conseil d’Administration et compte tenu de sa récente démission de ses mandats d’Adjoint et de Conseiller Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement.

 

Est candidat : Mme Vandewalle Catherine

 

 

 

 

Le vote a donné les résultats ci-après :

 

- Nombre de votants                                  29

- Nuls                                                           5

- Suffrages exprimés                                24

- Majorité absolue                                     13

 

 

A obtenu :

 

- Mme Vandewalle Catherine                vingt quatre voix (24)

 

Mme Vandewalle ayant la majorité absolue, représentera la commune au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M Ville Renouvelée.

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

IMMEUBLE 22 RUE DES PATRIOTES

 

 

M. Cottenye demande à M. le Maire si le permis de construire a été donné pour les travaux en cours de l’immeuble 22 rue des Patriotes. M. le Maire passe la parole à M. Decruyenaere qui rappelle le déroulement de l’opération :

 

Le 8 Octobre 2009, la mairie a reçu la DIA pour ce local

 

Le 29 Décembre 2009, la vente a eu lieu avec Messieurs Fouquet et Pluquet (selon M. Pluquet)

 

Par ailleurs, M. Decruyenaere fait connaître qu’une semaine avant les fêtes de Noël, les futurs acquéreurs ont sollicité la dépose d’une benne, ce qui leur a fermement été refusé d’une part en cette période de Noël, et d’autre part, à cause de l’absence d’autorisation de permis de construire. Mais il ajoute que, malgré ce refus, plusieurs bennes ont tout de même été déposées.

 

 

Le 29 Janvier 2010, soit presque 3 mois après la DIA, les propriétaires ont déposé leur demande de permis de construire.

 

Par ailleurs, M. Decruyenaere informe les membres du Conseil Municipal que, la ville comme la DDE, n’ayant pas d’agent assermenté permettant de dresser un procès verbal et la police municipale n’étant pas encore en place, il a fallu avoir recours à un huissier en date du 15 janvier 2010. M. Decruyenaere fait part également des courriers envoyés au Procureur de la République en date des 26 janvier et 18 Février dernier.

 

Le 20 Février 2010, les dossiers pour la commission de Sécurité et d’accessibilité ont été transmis à la DDE dans  le cadre de l’instruction du permis de construire.

 

Enfin, M. Decruyenaere annonce que le délai de délivrance de ce permis risque de s’allonger (minimum deux mois) l’immeuble se trouvant dans un périmètre de protection architecturale. Il précise qu’une réunion a eu lieu ce 23 février dernier avec les propriétaires Messieurs Pluquet et Pirez pour leur signaler l’interdiction d’ouvrir leur commerce pour cause d’illégalité dans l’attente de la délivrance du permis de construire.

 

Par ailleurs, Mme Boone pose la question du rachat éventuel de ce local par la ville M. Decruyenaere lui explique que celui-ci est impossible, sans le permis.

Pour conclure, M. Cottenye affirme qu’à ce stade, le local ne pouvant être assuré, si celui-ci est ouvert malgré tout, ce sera dans l’illégalité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

QUESTIONS DE M. NOWAK

 

 

- Police municipale de Leers: descriptif du projet (localisation, nombre d'agents, amplitudes horaires, coût de revient, répercussion sur l'impôt local...)


- Aménagement du Parc de la Butte: Projet, échéancier...


- Eclairage de la RD 700 (partie entre rond point de Leers et sortie Centre commercial): Pourquoi ces pannes régulières? Qui est responsable de l'entretien de cet éclairage (Département, LMCU,...)?


- Ancienne école Péri: Etat d'avancement du projet? propositions? Côut? Echéancier?


- Projet d'hôtel près du restaurant la Buissonnière: Projet? Avancée du dossier?


- Site Deprat? Devenir? Projet?


- Salle Jean Jaurès? Aménagement scénique ? Projet? Coût? Prêt aux associations et aux particuliers


- Y-a-t'il eu une ouverture de régie pour travaux ou déménagement à destination des particuliers?


- Salle des fêtes André Kerkhove . Rénovation, réaménagement, échéancier? Qu'en est-il?


- Stationnement: création de parkings supplémentaires dans différents quartiers. Où en est-on?


- Constructions nouvelles rue Hoche : échéancier?


- Création de pistes cyclables à Leers : Pourquoi pas sur la rue de Lys?

 

REPONSE AUX QUESTIONS ORALES DE M NOWAK.

 

Avant de répondre à M. Nowak, M. le Maire exprime son plaisir de le revoir, et lui signifie que  sa liste est impressionnante, comptant pas moins de 12 sujets, la plupart très importants.

 

2 sujets permettant néanmoins une réponse immédiate, M. le Maire fait l’exposé suivant :

                                                                                                

Concernant le déménagement à destination d’un particulier, je vais lire la réponse que je vous ai envoyée le 03 février dernier, afin que chacun puisse en prendre connaissance.

 

« Je vous informe que les services municipaux ont bien aidé un Leersois à déménager. En effet, cette personne occupait un logement trop grand par rapport à sa situation et après discussion, a accepté de partir pour un logement plus adapté.

 

Je vous précise que ses difficultés personnelles le mettaient dans l'impossibilité de financer son déménagement.

 

Enfin, cela m'a permis de donner satisfaction à une famille leersoise dans un contexte de crise que je ne vous apprends pas. »

 

 

Il s’agissait donc d’une situation à solutionner d’urgence, et je ne regrette pas de l’avoir fait. D’ailleurs, si j’étais resté inactif, je pense que certains m’en auraient fait le reproche !

 

 

 

Concernant le repas pris salle du centre par la paroisse, il s’agit de la simple application d’un accord conclu lors du dossier du regroupement des écoles. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que cette réalisation, qui est d’ailleurs une belle réussite, a nécessité un échange (ou dation) grâce auquel la ville a acquis le foncier nécessaire. Et dès le départ la paroisse a demandé à pouvoir utiliser cette salle à quelques occasions précises, dont leur repas annuel de vœux.

 

Pour les 10 autres questions, M Nowak, telles que l’avenir du site Péri, celui du site Deprat, le stationnement à Leers ou encore la création de pistes cyclables, il est évident qu’on ne peut en discuter ce soir dans des conditions satisfaisantes.

Il s’agit en effet de dossiers qui se déroulent sur plusieurs années, nécessitant un énorme travail des services municipaux et des commissions. Le conseil municipal intervient pour valider ensuite le programme défini.

Je me réjouis que vous souhaitiez apporter votre pierre à l’édifice, M Nowak. Pour ce faire, je vous suggère donc de participer aux réunions des commissions municipales. Vous faites d’ailleurs partie de 5 commissions, qui se sont réunies 25 fois depuis le début du mandat. Vous n’avez encore assisté à aucune d’entre elles, mais mieux vaut tard que jamais !

Il en est de même pour votre mandat de représentant du CM au conseil d’administration du CCAS, où vous avez été présent 3 fois sur 12 réunions.

Enfin, M Nowak, vous souhaitez à juste titre que la ville associe sur ses projets les futurs utilisateurs et les spécialistes du domaine concerné.

Néanmoins, si vous lisiez les comptes rendus des réunions de commissions, qui vous sont adressés comme à l’ensemble des conseillers municipaux, vous sauriez que la ville a déjà organisé une telle concertation pour les projets en cours.

Je me permets enfin de vous signaler que ces comptes rendus sont d’ailleurs rédigés notamment à l’attention des conseillers municipaux absents. Je vous invite donc à les lire ! »

 

 

SEANCE DEBUTEE A 19H30 ET LEVEE A 21H30

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