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Décisions

 

ZPar décision n° 09/106 du 16 octobre 2009, il a été décidé l’abrogation de la décision n° 90/02 du 13 février 1990 concernant  la modification du montant de l’encaisse de la régie pour la  participation des familles au service de la garderie périscolaire.

 

ZPar décision n° 09/107 du 16 octobre 2009, il a été décidé la modification de la décision n° 98/28 du 29 octobre  1998 concernant la régie de recettes pour la  perception des prix de repas aux restaurants scolaires.

 

ZPar décision n° 09/108 du 16 octobre 2009, il a été décidé la modification de la décision n° 87/140 du 22 juillet 1987 concernant la régie de recettes pour la  participation des familles au service de la garderie scolaire.

 

ZPar décision n° 09/109 du 17 octobre 2009, un contrat de location des fontaines à eau a été passé avec la Société Exquado 106 avenue de la République à Seclin. La date d’effet de ce contrat est fixée au 1er octobre 2009 pour une durée de 1 an et le montant de la redevance annuelle est de 1 291.68 €.

 

ZPar décision n° 09/110 du 27 octobre 2009, un contrat a été passé pour la représentation de « Lili et la Pluie » avec « la Compagnie de la Minuscule Mécanique » 52/31 rue d’Arcole à Lille, dans le cadre du spectacle de Noël du 18 décembre 2009 de la crèche familiale et de la halte-garderie, pour un montant de 500 €.

 

ZPar décision n° 09/111 du 27 octobre 2009, un contrat a été passé avec la société « Festi Môme » pour la présentation, dans le cadre de la fin de centre pour l’accueil de loisirs des Kiwis, d’un spectacle intitulé Récréaconte, le mardi 3 novembre 2009 à 14 heures 30, pour un montant de 450 €.

 

ZPar décision n° 09/112 du 27 octobre 2009, il a été décidé de procéder au remboursement anticipé du capital restant du contrat signé le 21 février 2000 avec le Crédit Agricole, soit 464 068.28 € ainsi que les pénalités et intérêts dus à la date de versement des fonds.

 

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