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DECISIONS

 

·       Par décision n° 10/94 du 6 octobre 2010, L’article 2 de la décision n° 10/65 du 11/06/2010 concernant le marché public des prestations de transport de personnes en autocar est annulé.

 

·       Par décision n° 10/95 du 6 octobre 2010, un marché public de fourniture d’une chaîne graphique avec prestations associées (maintenance et réalisation de copies) a été attribué à la société BUROMATIC 59 sise à Valenciennes. Les montants pour l’acquisition de la presse numérique Konica-Minolta et du traceur AO Canon s’élèvent respectivement à 68 000 € TTC et 8 000 € TTC. Le coût de la maintenance d’une durée ferme de 4 ans de la presse numérique est de 61.24 € TTC/mois, le coût d’une copie format A4 noir et blanc est de 0.0103 € TTC et celui d’une copie couleur est de 0.0418 € TTC. Chaque cartouche couleur sera facturée 300 € TTC. La 4ème année, la tête d’impression coûtera 473 € TTC.

 

·       Par décision n° 10/96 du 7 octobre 2010, un contrat a été passé pour la maintenance des bacs dégraisseurs à la cuisine centrale avec la Sté BAESEN sise à Leers. La date d’effet de ce contrat est fixée au 01/09/10 pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Le montant de la redevance annuelle est de 2 475.72 € TTC. Des interventions supplémentaires peuvent être effectuées, hors forfait, selon le tarif horaire de 101.66 € TTC.

 

·       Par décision n° 10/97 du 9 octobre 2010, il a été décidé de confier les relevés topographiques des parcelles pour construction de parkings au Cabinet DELECROIX – HANOIRE sise 14 place des Genevières LILLE. Le montant de la prestation est de 5 597.28 € TTC.

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