/fdata%2F0332698%2Favatar-blog-16321105-tmpphp034nyN.jpeg){kind=avatar}
1. CREMATION DES RESTES DE CORPS EXHUMES DES SEPULTURES REPRISES PAR LA COMMUNE – CONVENTION AVEC LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2009
M. le Maire informe l’Assemblée qu’en application des dispositions des articles L.2223-4 et R 2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de LEERS a fait savoir qu’elle souhaite faire appel au service des crématoriums de la Communauté Urbaine de Lille pour procéder aux opérations de crémation des restes de corps exhumés des sépultures ayant fait l’objet d’une reprise administrative.
L’application de ce dispositif nécessite une convention visant à définir les modalités techniques, administratives et financières de ces crémations. Cette convention prendrait effet le 1er novembre 2009 pour une durée de un an et pourrait être reconduite trois fois pour la même durée.
En contrepartie du service rendu, la Ville de LEERS verserait trimestriellement à Lille Métropole Communauté Urbaine une redevance calculée en fonction du nombre d’opérations, sur la base du barème en vigueur fixé par le Conseil de Communauté pour l’ensemble des prestations assurées par les crématoriums communautaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
· D’approuver la Convention ci-annexée prenant effet le 1er novembre 2009 entre la commune et la Communauté urbaine pour l’exécution des crémations des restes de corps exhumés des sépultures reprises par ladite Commune (crémations administratives) ;
· D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité.
2. FIXATION DU TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNERAIRES
La loi n°2008-1350 du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire a modifié le domaine et le montant de la vacation de police.
L’article 4 stipule que la présence des fonctionnaires de police est obligatoire lors des opérations de fermetures de cercueil lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation, ainsi que lors des opérations d’exhumation, de réinhumation et translation de corps.
L’article 5 stipule que ces opérations de surveillance donnent droit à des vacations dont le montant, fixé par le Maire après avis du Conseil Municipal, est compris entre vingt et vingt-cinq euros.
La circulaire du Préfet du Nord n° 09-18 en date du 06 Février 2009 précise qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère lorsque le taux n’est pas déjà compris dans cet intervalle, et dans les meilleurs délais possibles.
Le montant des vacations de police dans le domaine funéraire est actuellement de douze euros vingt centimes.
Ces taxes seront toujours reversées au Trésor Public.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la vacation de police à vingt euros.
Adopté à l’unanimité.
3. REVALORISATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE – REGULARISATION
M. Lejeune rappelle que par délibération n°09/35 du 11 juin 2009, le Conseil Municipal avait voté les nouveaux tarifs de restauration scolaire pour 2009/2010. Or, suite à une erreur de rédaction dans le document transmis en Préfecture, il convient, à la demande de cette dernière, de procéder à sa régularisation. C’est pourquoi M. Lejeune demande à l’Assemblée de se prononcer de nouveau sur ce sujet, les termes étant exactement identiques à ceux présentés lors de la séance du 11 juin dernier :
« M. le Maire rappelle les conditions d’accès et d’organisation au service de restauration scolaire, précisées dans le règlement annexé à cette délibération, et que le Conseil Municipal avait fixé les prix des repas servis par le restaurant scolaire, pour l’année 2008/2009, comme suit :
· 2,34 € par repas pour les enfants des écoles maternelles
· 3,05 € par repas pour les enfants des écoles primaires,
· 3,29 € par repas pour les enseignants surveillants,
· 4,34 € par repas pour les enseignants ne surveillant pas, le personnel communal et les personnes occasionnelles,
· 1,18 € par repas pour les enfants des écoles maternelles dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions,
· 1,52 € par repas pour les enfants des écoles primaires dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions.
· Tarifs spéciaux comportant une majoration de 50% applicables pour les élèves résidant hors de la commune : 3,51 € pour les enfants des écoles maternelles, et 4,58 € pour les enfants des écoles primaires,
· Réduction de 10% appliquée pour les familles de 3 enfants et plus,
· Les enfants de CLIS (classe d’intégration scolaire) bénéficient du tarif leersois.
M. Lejeune propose alors au Conseil Municipal, conformément à l'avis émis par la 2ème Commission, de revaloriser les prix des repas de 3,2 % pour l’année 2009/2010, à compter du 1er janvier 2010.
Mme Pétrieux rappelle sa réflexion faite lors du dernier Conseil Municipal, à savoir son refus de voter cette délibération sur la revalorisation des tarifs, n’acceptant pas l’augmentation de 3,2%, l’inflation étant moins de 1% aujourd’hui mais M. Klimsza déclare que la masse salariale ainsi que les denrées alimentaires augmentent plus que l’inflation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 voix contre, fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2010, les tarifs de repas du restaurant scolaire :
· 2,41€ par repas pour les enfants des écoles maternelles
· 3,15€ par repas pour les enfants des écoles primaires,
· 3,39€ par repas pour les enseignants surveillants,
· 4,48€ par repas pour les enseignants ne surveillant pas, le personnel communal et les personnes occasionnelles,
· 1,20€ par repas pour les enfants des écoles maternelles dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions,
· 1,57€ par repas pour les enfants des écoles primaires dont les familles bénéficient de l'aide sociale légale ou facultative ou qui en remplissent les conditions.
· Tarifs spéciaux comportant une majoration de 50% applicables pour les élèves résidant hors de la commune : 3,62 € pour les enfants des écoles maternelles, et 4,73 € pour les enfants des écoles primaires,
· Réduction de 10% appliquée pour les familles de 3 enfants et plus,
· Les enfants de CLIS (classe d’intégration scolaire) bénéficient du tarif leersois.
Stipule que les tarifs applicables aux élèves de la commune seront, comme précédemment, étendus aux élèves domiciliés dans les communes qui appliquent la réciprocité.
4. MANIFESTATIONS CULTURELLES – FIXATION DU DROIT D’ENTREE
Mme Dubois expose qu’à l’initiative de la Commission Culture, la ville organise différentes manifestations pour la population leersoise :
Elle propose de fixer, les prix d’entrée des prochaines comme suit :
- conférences audio-visuelles saison 2009/2010 ¢2,50 €
- Orchestre de Douai - Vendredi 11 décembre 2009 ¢10.00 €
et d’accorder la gratuité aux enfants de moins de 14 ans.
Mme Pétrieux fait part de sa déception relative au fait que certains enfants de l’école de musique ne pourront pas assister à certaines manifestations culturelles en raison du coût trop élevé. Mais Mme Dubois rappelle que pour le concert de l’an dernier, un tarif préférentiel leur avait été proposé.
Adopté à 22 voix pour et 5 abstentions.
5. DENOMINATION DES VOIES DE DESSERTE DU NOUVEAU LOTISSEMENT SITUE CHEMIN DES CHASSES
Monsieur le Maire rappelle qu’une opération immobilière est actuellement en cours de réalisation dans la Commune, à savoir la construction de :
· 47 logements individuels,
· 73 logements collectifs.
Afin de permettre l’identification de ces immeubles, il convient de procéder à la dénomination des trois voies desservant cet ensemble immobilier.
Monsieur le Maire propose de leur attribuer les noms suivants : rue des Cyprès, rue des Merisiers, rue des Ifs, afin de respecter une harmonie avec la dénomination des lotissements voisins.
Mme Pétrieux exprime le souhait que soit donné le nom d’une personne méritante pour une prochaine dénomination de rue.
Adopté à 25 voix pour et 2 abstentions.
6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2008
M. Decruyenaere rappelle qu’en application du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, dont les dispositions sont reprises aux articles D 2221-1, D 2224-2, D 2224-3 et annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales, il a obligation de présenter les rapports annuels sur le prix et la qualité de service public de l’Eau Potable et de l’assainissement.
Il précise que les compétences en matière d’eau, d’assainissement étant exercées par la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine, celle-ci a présenté lors de la séance du Bureau de la Communauté en date du 26 juin 2009, les rapports relatifs à l’exercice 2008, qui ont été adoptés par délibération n° 09-C 0339 pour l’Assainissement et délibération n° 08-C 0343 pour l’Eau Potable, après avoir été soumis à une Commission Consultative des Usagers.
Par ailleurs, Monsieur le préfet a sollicité les communes par courrier (reçu en février 2009) pour veiller à bien diffuser les résultats des analyses des prélèvements effectués par la DDAS au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico chimiques.
EAU POTABLE
L’agglomération lilloise est alimentée par 3 ressources essentiellement :
13% nappes calcaires du carbonifère, 63 % nappe de la craie, 24 % de la Lys.
L.M.C.U. délègue le service public de l’eau :
· pour 30 ans à la SEN, depuis janvier 1986
· pour 15 ans au NOREADE (SIDEN ET SIAN), depuis janvier 2000
LMCU a engagé un diagnostic territorial multi pression afin de poursuivre la protection des champs captants.
Par ailleurs, des pistes de réflexion sont menées pour compléter les capacités de production existantes et donc sécuriser la capacité de production en eau potable.
L’eau consommée à Leers provient de l’unité de production de Hem, qui a produit 658 884 m3 en 2008 (691 071 m3 en 2007). Cette baisse de la consommation s’explique par une amélioration du réseau et par la baisse de consommations industrielles essentiellement.
La DDAS effectue chaque année, en plus des nombreux auto contrôles de la LMCU, des prélèvements au titre du contrôle sanitaire.
Résultats des prélèvements effectués par la DDAS au niveau de la production au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne :
· la microbiologie : 100 % (108 prélèvements)
· les paramètres physico chimiques : 100 % (116 prélèvements)
Résultats des prélèvements effectués par la DDAS au niveau de la distribution au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne :
Ø Le réseau SEN
· la microbiologie : 99,67 % (5 hors normes sur 1513 prélèvements)
· les paramètres physico chimiques est de 98,74 % (19 hors normes sur 1514 prélèvements)
Ø Le réseau SIDEN France
· la microbiologie est de 100 % (20 prélèvements)
· les paramètres physico chimiques est de 90,00 % (2 hors normes sur 20 prélèvements)
L’eau produite à Hem est très dure et de minéralisation importante. Les eaux mises à disposition et destinées à la consommation humaine respectent les limites de qualités et peuvent être consommées sans risque pour la santé. En 2008, 3223 branchements en plomb ont été renouvelés ou supprimés sur le territoire communautaire.
Le prix de l’eau potable est de 3,29 euros du m3.en 2008 (3,19 € en 2007). Ce prix est inférieur de 11 % au prix moyen constaté dans le bassin Artois Picardie.
Chaque jour, sur la métropole, plus de 1 million d’habitants sont desservis, avec un total de plus de 62 millions de M3 produits, avec un rendement du réseau de 82,9% pour la SEN.
Dans un souci de suivi constant de la délégation, un audit de la SEN a été réalisé.
Un programme d’investissement visant à optimiser le fonctionnement du réseau jusqu’à 83% (objectif 2013), avec notamment des moyens de mesure, de contrôle et verbalisation des prélèvements non autorisés sur les poteaux et bouches incendie. Par ailleurs, le rachat des équipements dont dispose la SEN est prévu à l’issue du contrat en cours.
La modernisation des moyens de production se poursuit, avec la mise en service d’une nouvelle usine sur le site de l’arbrisseau, (traitement des nitrates et pesticides pour 25000 m3 /jour), et une nouvelle filière de traitement du nickel sur le site des Ansereuilles (60000m3/jour). Ce dernier traitement vise à réduire le taux de calcaire de l’eau distribuée. Une nouvelle usine de traitement du nickel est en cours sur le site de Flers en Escrebieux, ainsi qu’un procédé de déferrisation sur la station de production de Sainghin en Weppes.
ASSAINISSEMENT
Les eaux usées sont acheminées par 4345 Km de réseaux, vers 10 stations d’épuration dont 3 transfrontalières. 24390 tonnes de boues sont ainsi produites en 2008 sur les 7 stations communautaires.
3147 branchements ont été construits/reconstruits en 2008.
Leers appartient au bassin versant de l’Espierre et du Riez d’Elbecq, avec une station d’épuration existante sur Wattrelos. Cette station a une capacité de 350 000 eq habitants, et de 285 000 m3 par jour de pluie.
Concernant la commune de Leers, des travaux importants de recalibrage du Riez de l’Espierre, la rétention des eaux de ruissellement à l’amont du bassin versant, et le stockage des eaux à la frontière en partenariat avec la Belgique, sont les 3 axes de lutte contre les inondations sur le territoire.
Pour information, le mode de subvention pour aider au raccordement au tout à l’égout est changé depuis le 1er janvier 2009 : les aides sont désormais au forfait, avec 1000 € pour un branchement classique et 1600 € en cas de relèvement. Une aide de 800 € est possible pour une installation de récupération d’eau pluviale pour le jardinage.
Aussi, M. Decruyenaere présente les rapports qu’il a reçus en date du 01 Août 2009 et invite les Conseillers Municipaux à prendre connaissance de la note liminaire les complétant.
Mme Pétrieux rappelle son souhait de la gestion de l’eau par un organisme public et M. Klimsza affirme que LMCU a créé une commission qui étudie essentiellement la maîtrise des dépenses des usagers.
Enfin, Mme Pétrieux déclare que la délégation pour 30 ans à la SEN arrivant à l’échéance en janvier 2016, le contrat pourra donc être revu à cette date.
7. SIMERE – SIVOM METROPOLITAIN DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DISTRIBUTION D’ENERGIES – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2008
M. Decruyenaere explique qu’en application de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a obligation de présenter au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités du SIMERE, SIVOM Métropolitain des Réseaux de Transports et de Distribution d’Energies.
Il informe que le SIMERE dispose du pouvoir concédant de distribution publique d’énergies électricité et gaz, que lui ont délégué 65 communes de la métropole lilloise, représentant 450 000 habitants. Des conventions de concession ont donc été signées, pour Leers, le 13 novembre 2000, pour une durée de 30 ans, avec EDF, et GDF depuis 2001. Ces deux concessionnaires sont devenus depuis le 1er janvier 2008 ERDF et GrDF, filiales d’EDF et GDF, pour garantir la neutralité des distributeurs à l’égard des fournisseurs. Le SIMERE garantit en particulier à ERDF le droit exclusif d’exploiter le réseau de distribution d’énergie électrique sur le territoire concédé, d’établir les installations affectées à la distribution électrique et les branchements, et de faire usage des ouvrages de la concession. ERDF verse chaque année des redevances de concession au SIMERE, et lui adresse un compte rendu d’activités.
Le SIMERE est administré par un Comité Syndical, composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes adhérentes. Il est piloté par un bureau de 12 membres. Le fonctionnement est organisé selon l’organigramme joint. La ville de Leers a un seul représentant au SIMERE, en tant que ville de moins de 10 000 habitants.
M. Decruyenaere précise en particulier, que le titre 8 du cahier des charges négocié avec ERDF permet au SIMERE d’aider les communes en participant aux travaux d’amélioration esthétique des réseaux, actuellement à hauteur de 40 % du montant des travaux ht. A cela ERDF restitue la TVA du montant des travaux, une fois l’intégralité du chantier soldé. Le SIMERE reverse, deux ans plus tard, une redevance d’investissement, dite R2, à hauteur de 15 % environ du montant des investissements tant en réseau de distribution électrique qu’en éclairage public.
Le compte rendu, reçu le 11 septembre 2009, dans le chapitre II – Finances, donne les origines des ressources financières du SIMERE, ainsi que le budget et le compte administratif de l’année. On trouve en chapitre III les travaux réalisés, et les tableaux des décomptes pour toutes les communes ayant fait des travaux, y compris les subventions accordées équivalentes.
L’année 2008 a été caractérisée par une baisse du volume des travaux, due d’une part au contexte électoral, et d’autre part aux conditions économiques difficiles. Néanmoins la redevance R2 continue de croître, ce qui signifie que les communes continuent à investir dans l’éclairage public, mais surtout dans l’effacement des réseaux (enfouissement des lignes) pour une amélioration esthétique des villes, particulièrement suite à des engagements pris en 2006.
Par ailleurs, la procédure de validation des factures et de demandes de participation du SIMERE, a été allégée en 2008, par la mise en place d’un document unique, et les versements correspondants de la part d’ERDF et du SIMERE feront l’objet de l’émission d’un seul titre de recette. Cette réduction des délais devrait porter ses fruits à partir de 2009, l’effet subsidiaire au niveau du SIMERE étant la lutte contre la progression constante des restes à réaliser.
Pour en savoir plus sur ce bilan d’activités, M. Decruyenaere invite les Adjoints et les Conseillers Municipaux à prendre connaissance de ce rapport au service technique où il est tenu à la disposition de chacun.