CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2010 (3ème partie)

MODIFICATION DU PLU CONCERNANT L’EMPLACEMENT RESERVE DE SUPERSTRUCTURE N° 18 RUE DE LA DEDICACE POUR LA REALISATION D’UN PARKING

M. Decruyenaere rappelle que, lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, l’emplacement réservé de superstructure n° 18, situé rue de la Dédicace, comprenait les parcelles AI 82, 83, 84 et 85 ; reprises d’une façon partielle dans cette réserve et destinées à la réalisation d’un parking.

Il indique que le secteur de la rue de la Dédicace et de la rue Hoche connaît des problèmes de stationnement importants.

De ce fait, la Ville a demandé, avec succès à LMCU, qu’une étude soit réalisée, en vue d’une extension de cet emplacement réservé, afin qu’elle comporte, en intégralité, les parcelles AI 84 et 85, AI 689 et 690 (ex AI 83), pour permettre la réalisation d’un parking plus étendu et répondant mieux aux besoins actuels et futurs de ce quartier.

Mme Pétrieux demande si cet emplacement n’était pas prévu pour l’entrée des pompiers, M. Decruyenaere l’informe qu’il s’agit effectivement d’une parcelle macadamisée qui permettra le passage des pompiers et des secours.

M. Nowak s’étonne que la rue Hoche apparaisse sur le plan alors que celle-ci se nomme depuis plusieurs années rue de la Dédicace.

M. Decruyenaere propose de prendre rendez vous avec LMCU pour une remise à jour du plan.

Entendu l’exposé de M. Decruyenaere, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 2 abstentions décide de modifier l’emprise de cette réserve.

FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR LA BRADERIE

Mme Saint Oyant expose que dans le cadre de la Ducasse de printemps, il est organisé une braderie réservée aux professionnels le lundi 26 avril 2010 dans le centre ville.

Elle propose donc de fixer, conformément à l’avis de la 5^e commission, le tarif des droits de place à 2 € le mètre linéaire.

Adopté à 25 voix pour et 4 abstentions.

ACCUEILS DE LOISIRS ETE 2010

M. Lejeune rappelle que des accueils de loisirs sont organisés durant les mois de juillet et d’août.et qu’une redistribution des locaux et une pérennisation de l’accompagnement financier de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Contrat enfance jeunesse ont permis de maintenir l’extension tant en amplitude qu‘en âges des accueils de loisirs initiée en 2005 et répondant à l’évolution de la société et à la demande des familles.

Il propose à l’assemblée, pour les accueils de loisirs d’été 2010, d’adopter les dispositions suivantes, d’ordre général et financier, qui ont reçu l’avis favorable de la 2éme commission :

Rémunération de l’encadrement

Le tarif horaire de rémunération pourra être le suivant :

Fonction	Grade	Indice brut
*Directeurs*	Adjoint d’animation 1^ère classe - 8^ème échelon	360
*Directeurs adjoints*	Adjoint d’animation 1^ère classe - 6^ème échelon	333
*Animateurs brevetés ou stagiaires*	Adjoint d’animation 1^ère classe - 5^ème échelon	323
*Animateurs non brevetés*	Adjoint d’animation 2^ème classe - 1^er échelon	297

sur une base de 8 h 15 de travail par jour.

Un nombre de jours de préparation et de liquidation sera alloué :

- Directeurs : 2,5 et 2 journées au prorata de la présence au stage municipal de formation,

- Animateurs adjoints aux directeurs : 2 et 2 journées au prorata de la présence au stage municipal de formation,

- Animateurs : 1 journée

Par ailleurs, les directeurs et les directeurs adjoints seront indemnisés des frais occasionnés pour les déplacements autorisés hors de Leers avec leur véhicule personnel, sur la base de l’indemnité kilométrique applicable au personnel communal et dans la limite d’un crédit alloué par centre.

De même des animateurs seront indemnisés sur les mêmes bases pour des déplacements ponctuels et exceptionnels expressément autorisés au préalable.

Une rémunération complémentaire forfaitaire de 3 H 30 pour la totalité de chaque session sera allouée aux animateurs afin de couvrir le temps d’encadrement des garderies du matin et du soir ou leurs obligations de camping selon leur accueil de loisirs d’affectation.

Participation des familles

Il est proposé une augmentation de 1 %.

La participation des familles sera pour chaque enfant, calculée en fonction d’un quotient entre l’ensemble des revenus 2008 de la famille, éventuels pensions alimentaires et revenus immobiliers inclus ou déduits avant autres déductions et abattements et le nombre de parts retenu par l’administration fiscale :

TARIFICATION PAR ENFANT ET PAR JOUR SELON LE QUOTIENT FAMILIAL
TARIF	QUOTIENT FAMILIAL	JOURNEE 9h30 – 17h	TARIF PAI	NUITEE CAMPING	GARDERIE 1 H 8h30 – 9H30 OU 17h– 18h	GARDERIE 2 H 7h30 – 9h30
T1	De 0 à 4 900 €	1,65 €	0,55 €	2,00 €	0,55 €	1,10 €
T2	De 4 900,01 à 11 300 €	3,30 €	1,10 €	4,00 €	0,83 €	1,65 €
T3	De 11 300,01 à 17 700 €	4,95 €	1,65 €	6,00 €	1,10 €	2,20 €
T4	De 17 700,01 à 24 100 €	6,60 €	2,20 €	8,00 €	1,38 €	2,75 €
T5	Au-delà de 24 100 €	8,25 €	2,75 €	10,00 €	1,65 €	3,30 €

Un minimum de 5 journées sera facturé par enfant et par accueil de loisirs.

Les familles domiciliées hors de Leers auront une majoration de 100 % des tarifs des journées.

La notion de domiciliation à Leers sera étendue aux familles dont l’un des parents ou responsables légaux a une domiciliation permanente à Leers. L’ensemble des membres de cette famille bénéficiera de la tarification leersoise et le foyer fiscal domicilié à Leers sera la référence de calcul du quotient familial.

Seront considérés comme responsables légaux toutes familles accueillant, même à titre temporaire et rémunéré un enfant suite à un jugement.

Aussi, les familles du personnel municipal seront assimilées aux foyers leersois.

Le tarif PAI est exclusivement réservé aux enfants victimes d’une allergie alimentaire reconnue dont les familles auront signé le protocole et apporteront l’ensemble des repas selon ce protocole.

Par ailleurs, M. Lejeune demande au Conseil d’autoriser M. le Maire, en cas de réduction importante des ressources des familles par rapport aux revenus 2008, à appliquer le tarif correspondant aux ressources actuelles, par décision motivée.

Le cas des familles bénéficiant de l’aide sociale ou ne disposant pas de ressources suffisantes pour acquitter la participation minimale, sera étudié par le Centre Communal d’Action Sociale, en vue d’une aide complémentaire.

Adopté à 25 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.

SALLE DE GYMNASTIQUE – DENOMINATION

Monsieur le Maire rappelle la réalisation récente sur la commune de la salle de gymnastique pour laquelle il propose la dénomination suivante :

Salle Jean-Claude CAUTERMAN

Jean Claude Cauterman est décédé à Roubaix le 16 janvier 2010. Après en avoir assuré la présidence jusqu’en 1995, il était vice-président du LOS gymnastique qu’il avait créé en 1992 avec Claude Hennebicq et Raymond Planckaert. Tous trois ont su faire évoluer et durer le club qui fonctionne depuis 18 ans avec une moyenne de 200 à 250 licenciés. M. Cauterman s’est beaucoup investi dans la réalisation de la nouvelle salle.

A la hauteur de ses attentes, la salle de gymnastique a été inaugurée le 18 octobre 2008. Pour le remercier de son action en faveur du sport et de la jeunesse leersoise, M. Le Maire lui avait remis, lors de cette manifestation, la médaille d’honneur de la Ville de Leers

Mme Pétrieux prend la parole et exprime sa satisfaction quant au choix de cette dénomination.

Adopté à 25 voix pour et 4 abstentions

M. Cottenye intervient après ce vote et souhaite connaitre la raison de l’abstention de certains membres de l’assemblée. Mme Boone l’informe qu’elle attribuerait plus volontiers des noms de personnages historiques Français aux bâtiments communaux et aux rues mais souligne le respect qu’elle porte à M. Cauterman tout en s’abstenant de voter.

VERSANT NORD EST INITIATIVES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – REMPLACEMENT DE M. SEBILLE

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 6 des statuts du Versant Nord Est Initiatives, et à l’article L 5211 – 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la ville dans ce syndicat ayant pour objet de concourir à la création d’emplois en apportant son soutien aux initiatives d’organismes socio – professionnels.

Or, M. Sébille avait été désigné le 13 mai 2008 représentant du Conseil Municipal au sein de ce Conseil d’Administration et compte tenu de sa récente démission de ses mandats d’Adjoint et de Conseiller Municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Est candidat en qualité de :

Délégué titulaire : Mme Vandewalle Catherine

Le vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de votants 29

- Nuls 5

- Suffrages exprimés 24

- Majorité absolue 13

A obtenu :

- Mme Vandewalle Catherine vingt quatre voix (24)

Mme Vandewalle Catherine est désignée comme déléguée titulaire pour représenter la commune au sein du Versant Nord Est Initiatives.

SIVU – DESIGNATION DES REPRESENTANTS – REMPLACEMENT DE M. SEBILLE

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient, conformément à l’article 7 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) vecteur Roubaix-Tourcoing et à l’article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation de deux délégués au Comité de ce Syndicat.

Or, M. Sébille avait été désigné le 2 avril 2008 représentant du Conseil Municipal au sein de ce Conseil d’Administration et compte tenu de sa récente démission de ses mandats d’adjoint et de conseiller municipal, il y a lieu de procéder à son remplacement.

Est candidat : M. Laumaillé Jacques